Arrêté Ministériel du 15 janvier 2019
publié le 29 avril 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrem

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019040230
pub.
29/04/2019
prom.
15/01/2019
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Numac : 2019040230

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


15 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 23 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018014212 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile fermer portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile


Le Ministre-Président, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé;

Vu l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4;

Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et accouchement remplissant les conditions d'agrément telles que prévues aux dispositions transitoires de l' arrêté ministériel du 28 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015024254 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage fermer fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage;

Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le Cartel ont proposé des membres, docteurs en médecine, chirurgie et accouchements remplissant les conditions d'agrément telles que prévues aux dispositions transitoires de l' arrêté ministériel du 28 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015024254 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage fermer fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4, al.3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité;

Considérant le décret du 03 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 23 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018014212 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile fermer portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile sont ajoutés deux nouveaux points rédigés comme suit : « 3° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 3°, du même arrêté :

Membre effectif

Membre suppléant

Docteur KALONJI DITUNGA Johan

Docteur PAPART Patrick


4° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 4°, du même arrêté :

Membre effectif

Membre effectif

Docteur VANDERZEYPEN Frédéric

Docteur BEINE Jean


Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 15 janvier 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE


debut


Publié le : 2019-04-

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