Arrêté Ministériel du 15 janvier 2021
publié le 22 janvier 2021
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Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2020

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service public federal interieur
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2021040070
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Numac : 2021040070

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


15 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2020


La ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, § 1er, 41ter et 91/10;

Vu la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020;

Vu la loi du 23 mars 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020040685 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020;

Vu la loi du 30 juin 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020041979 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020;

Vu la loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020;

Vu l' arrêté royal du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 13/08/2002 numac 2002000604 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à fermer relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes;

Vu l' arrêté royal du 11 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031092 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2019 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2020 fermer portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2019 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2020, l'article 5;

Vu l' arrêté royal du 22 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020016439 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2020 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2021 fermer portant royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2020 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2021;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances donné le 15 juillet 2019;

Considérant que la dotation fédérale de base s'articule autour de trois composantes : la dotation fédérale de base au sens strict, la restauration progressive de la solidarité et le financement de l'allocation « Région de Bruxelles-Capitale », que seules les deux premières composantes de la dotation fédérale de base qui sont définies au regard de l'évolution de l'indice santé sont visées par la présente correction;

Considérant qu'en raison du calendrier de la confection du Budget de l'Etat fédéral, la définition des montants des deux premières composantes de la dotation fédérale de base de l'année X est effectuée sur base de l'évolution réelle de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X-2 et sur base d'une prévision de l'évolution de ce même indice durant l'année X-1 et l'année X; que les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants de ces deux composantes sont ensuite confrontées à l'évolution réelle de l'indice santé arrêté en décembre de l'année X;

Que, pour l'année 2020, les montants ont été obtenus en appliquant, à titre prévisionnel, les taux de croissance de 1,7% (de 2018 à 2019) et de 1,6% (de 2019 à 2020) aux montants de la dotation fédérale de base actualisés à la valeur de l'indice santé de décembre 2018; que les montants ainsi obtenus, et fixés à l'annexe de l' arrêté royal du 22 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020016439 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2020 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2021 fermer portant royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2020 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2021, seront ensuite adaptés à l'évolution réelle de l'indice santé de décembre 2020;

Considérant que l'indice santé de décembre 2020 est à présent connu; qu'il convient donc de confronter les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants prévisionnels de la dotation fédérale de base avec l'évolution réelle de l'indice santé;

Que l'indice santé de décembre 2018 s'élevait à 149,01 points (base 1996) (MB 31 décembre 2018) tandis que celui de décembre 2019 était de 150,01 points (base 1996) (MB 31 décembre 2019) et 150,98 points (base 1996) en décembre 2020 (MB 31 décembre 2020);que l'évolution réelle de l'indice santé s'établit ainsi à 0,67% entre décembre 2018 et décembre 2019 et à 0,65% entre décembre 2019 et décembre 2020;

Considérant que les facteurs retenus pour définir les montants attribués aux communes et zones de police pluricommunales au titre de dotation fédérale de base pour l'année 2020 s'avèrent supérieurs à l'évolution réelle de l'indice santé; que le montant prévisionnel de la dotation fédérale de base 2020 est donc supérieur à son montant définitif ;

Que le montant définitif de la dotation fédérale de base pour l'année 2020 s'élève à 715.451.104,55 EUR;

Considérant que le montant prévisionnel de la dotation fédérale de base pour l'année 2020 s'élève à 729.390.960,24 EUR; que la correction de l'indexation de la dotation fédérale de base 2020 s'élève, en d'autres termes, à - 13.939.855,69 EUR;

Considérant que les communes et les zones de police pluricommunales ont perçu durant l'année 2020 des avances mensuelles à concurrence de 98% des montants prévisionnels attribuées aux zones de police au titre de dotation fédérale de base 2019, afin d'éviter une correction de l'indexation de la dotation fédérale de base de l'année 2020 par compensation sur la dotation fédérale de base de l'année 2021;

Considérant que le solde sera liquidé après fixation du montant définitif de la dotation fédérale de base pour l'année 2020; que le montant de la correction (négative) de la dotation fédérale de base 2020 doit être pris en compte à cet égard;

Considérant que le montant des avances mensuelles payées durant l'année 2020 est de 698.520.534,48 EUR; que la différence entre le montant prévisionnel de la dotation fédérale de base 2020 et les avances payées s'élève dès lors à 30.870.425,76 EUR; que ce solde est supérieur au montant de la correction de l'indexation;

Qu'en d'autres termes, après retenue du montant de la correction (négative) de la dotation fédérale de base 2020, un montant correspondant à la différence entre le montant définitif de la dotation fédérale de base 2020 et les avances payées en 2020, est encore dû aux zones de police, à savoir 16.930.570,07 EUR;

Considérant que les crédits pour pouvoir payer ce solde ont été prévus au budget de 2020; que le montant sera payé aux communes et aux zones de police pluricommunales dans le courant du mois de janvier 2021, Arrête :

Article 1er.Les montants définitifs de la dotation fédérale de base octroyée à la commune ou à la zone de police pluricommunale pour l'année 2020, sont fixés dans la colonne 3 de l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 2.Le montant de la correction de l'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2020 est déduit du solde du montant prévisionnel de la dotation fédérale de base pour l'année 2020 et des avances payées en 2020 sur cette dotation.

Le montant résiduel sera payé, selon le cas, à la commune ou à la zone pluricommunale, comme précisé à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3.Les dépenses établies dans le présent arrêté sont imputées sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses de l'année 2020, programme 90.1.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.

Bruxelles, le 15 janvier 2021.

La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN ANNEXE 1 à l'arrêté ministériel du 15 janvier 2021 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2020

ZONE DE POLICE - POLITIEZONE

MONTANT PREVISIONNEL POUR 2020 -- GERAAMD BEDRAG VOOR 2020

INDEXATION 2020 -- INDEXATIE 2020

MONTANT DEFINITIF POUR 2020 -- DEFINITIEF BEDRAG VOOR 2020


5267

Genappe / Nivelles

2.975.731,25

-57.746,28

2.917.984,97

5268

Braine-Le-Château / Ittre / Rebecq / Tubize

2.269.314,45

-44.037,73

2.225.276,72

5269

La Hulpe / Lasne / Rixensart

1.880.252,27

-36.487,69

1.843.764,58

5270

Chastre / Court-Saint-Etienne / Mont-Saint-Guibert / Villers-La-Ville / Walhain

1.580.217,15

-30.665,29

1.549.551,86

5271

Wavre

2.089.812,82

-40.554,37

2.049.258,45

5272

Beauvechain / Chaumont-Gistoux / Grez-Doiceau / Incourt

1.422.170,34

-27.598,27

1.394.572,07

5273

Braine-l'Alleud

1.580.504,43

-30.670,86

1.549.833,57

5274

Waterloo

1.574.125,24

-30.547,07

1.543.578,17

5275

Ottignies-Louvain-La-Neuve

1.609.815,13

-31.239,66

1.578.575,47

5276

Hélécine / Jodoigne / Orp-Jauche / Perwez / Ramillies

2.127.800,65

-41.291,55

2.086.509,10

5277

Liège

25.408.719,72

-493.075,08

24.915.644,64

5278

Neupré / Seraing

4.917.802,15

-95.433,61

4.822.368,54

5279

Herstal

2.282.272,12

-44.289,19

2.237.982,93

5280

Beyne-Heusay / Fléron / Soumagne

1.960.602,68

-38.046,95

1.922.555,73

5281

Bassenge / Blégny / Dalhem / Juprelle / Oupeye / Visé

3.468.187,75

-67.302,76

3.400.884,99

5282

Flémalle

1.507.390,77

-29.252,04

1.478.138,73

5283

Aywaille / Chaudfontaine / Esneux / Sprimont / Trooz

3.290.906,98

-63.862,49

3.227.044,49

5284

Ans / Saint-Nicolas

2.828.364,02

-54.886,51

2.773.477,51

5285

Awans / Grâce-Hollogne

2.187.174,61

-42.443,75

2.144.730,86

5286

Berloz / Crisnée / Donceel / Faimes / Fexhe-le-Haut-Clocher / Geer / Oreye / Remicourt / Waremme

1.889.153,87

-36.660,44

1.852.493,43

5287

Jalhay / Spa / Theux

2.425.810,43

-47.074,65

2.378.735,78

5288

Aubel / Baelen / Herve / Limbourg / Olne / Plombières / Thimister-Clermont / Welkenraedt

3.618.094,58

-70.211,81

3.547.882,77

5289

Dison / Pepinster / Verviers

5.366.359,13

-104.138,19

5.262.220,94

5290

Lierneux / Malmédy / Stavelot / Stoumont / Trois-Ponts / Waimes

2.752.731,62

-53.418,81

2.699.312,81

5291

Amblève / Büllingen (Bullange) / Bütgenbach (Butgenbach) / Burg-Reuland / Sankt Vith (Saint-Vith)

2.973.573,89

-57.704,41

2.915.869,48

5292

Eupen / Kelmis (La Calamine) / Lontzen / Raeren

3.802.864,48

-73.797,41

3.729.067,07

5293

Braives / Burdinne / Hannut / Héron / Lincent / Wasseiges

1.714.500,18

-33.271,15

1.681.229,03

5294

Amay / Engis / Saint-Georges-Sur-Meuse / Verlaine / Villers-Le-Bouillet / Wanze

2.773.010,68

-53.812,34

2.719.198,34

5295

Huy

1.712.073,00

-33.224,05

1.678.848,95

5296

Anthisnes / Clavier / Comblain-Au-Pont / Ferrières / Hamoir / Marchin / Modave / Nandrin / Ouffet / Tinlot

3.123.229,68

-60.608,59

3.062.621,09

5297

Arlon / Attert / Habay / Martelange

3.884.137,89

-75.374,58

3.808.763,31

5298

Aubange / Messancy / Musson / Saint-Léger

1.965.394,40

-38.139,94

1.927.254,46

5299

Chiny / Etalle / Florenville / Meix-Devant-Virton / Rouvroy / Tintigny / Virton

3.515.392,60

-68.218,80

3.447.173,80

5300

Durbuy / Erezée / Gouvy / Hotton / Houffalize / La Roche-en-Ardenne / Manhay / Marche-en-Famenne / Nassogne / Rendeux / Tenneville / Vielsalm

7.424.846,71

-144.084,66

7.280.762,05

5301

Bastogne / Bertogne / Fauvillers / Léglise / Libramont-Chevigny / Neufchâteau / Sainte-Ode / Vaux-Sur-Sûre

5.849.115,61

-113.506,44

5.735.609,17

5302

Bertrix / Bouillon / Daverdisse / Herbeumont / Libin / Paliseul / Saint-Hubert / Tellin / Wellin

4.442.952,44

-86.218,80

4.356.733,64

5303

Namur

8.150.501,97

-158.166,55

7.992.335,42

5304

Eghezée / Gembloux / La Bruyère

1.954.158,24

-37.921,89

1.916.236,35

5305

Andenne / Assesse / Fernelmont / Gesves / Ohey

3.124.988,01

-60.642,71

3.064.345,30

5306

Floreffe / Fosse-La-Ville / Mettet / Profondeville

2.431.284,54

-47.180,88

2.384.103,66

5307

Sambreville / Sombreffe

1.893.344,76

-36.741,76

1.856.603,00

5308

Jemeppe-Sur-Sambre

868.316,71

-16.850,33

851.466,38

5309

Florennes / Walcourt

1.903.386,51

-36.936,63

1.866.449,88

5310

Beauraing / Bièvre / Gedinne / Vresse-Sur-Semois

1.998.972,87

-38.791,55

1.960.181,32

5311

Couvin / Viroinval

2.040.056,56

-39.588,81

2.000.467,75

5312

Anhée / Dinant / Hastière / Onhaye / Yvoir

4.159.913,68

-80.726,21

4.079.187,47

5313

Houyet / Rochefort

1.758.908,40

-34.132,92

1.724.775,48

5314

Ciney / Hamois / Havelange / Somme-Leuze

2.716.027,33

-52.706,53

2.663.320,80

5315

Cerfontaine / Doische / Philippeville

2.157.044,51

-41.859,05

2.115.185,46

5316

Antoing / Brunehaut / Rumes / Tournai

6.672.221,71

-129.479,41

6.542.742,30

5317

Mouscron

3.489.580,62

-67.717,90

3.421.862,72

5318

Comines-Warneton

1.807.314,36

-35.072,28

1.772.242,08

5319

Beloeil / Leuze-en-Hainaut

2.124.960,15

-41.236,43

2.083.723,72

5320

Celles / Estaimpuis / Mont-de-l'Enclus / Pecq

1.636.724,24

-31.761,85

1.604.962,39

5321

Bernissart / Péruwelz

2.501.147,71

-48.536,63

2.452.611,08

5322

Ath

1.722.803,38

-33.432,28

1.689.371,10

5323

Ellezelles / Flobecq / Frasnes-Lez-Anvaing / Lessines

2.546.914,09

-49.424,76

2.497.489,33

5324

Mons / Quévy

8.873.487,74

-172.196,62

8.701.291,12

5325

La Louvière

5.368.651,90

-104.182,68

5.264.469,22

5326

Brugelette / Chièvres / Enghien / Jurbise / Lens / Silly

2.547.666,37

-49.439,36

2.498.227,01

5327

Boussu / Colfontaine / Frameries / Quaregnon / Saint-Ghislain

6.450.485,51

-125.176,46

6.325.309,05

5328

Braine-Le-Comte / Ecaussinnes / LeRoeulx / Soignies

4.256.271,98

-82.596,12

4.173.675,86

5329

Dour / Hensies / Honnelles / Quiévrain

2.546.637,61

-49.419,40

2.497.218,21

5330

Charleroi

20.268.132,71

-393.318,17

19.874.814,54

5331

Aiseau-Presles / Châtelet / Farciennes

3.307.221,97

-64.179,10

3.243.042,87

5332

Anderlues / Binche

2.603.659,80

-50.525,95

2.553.133,85

5333

Erquelinnes / Estinnes / Lobbes / Merbes-Le-Château

2.051.791,43

-39.816,54

2.011.974,89

5334

Beaumont / Chimay / Froidchapelle / Momignies / Sivry-Rance

2.592.769,50

-50.314,62

2.542.454,88

5335

Chapelle-Lez-Herlaimont / Manage / Morlanwelz / Seneffe

3.412.507,68

-66.222,24

3.346.285,44

5336

Courcelles / Fontaine l'Evêque

2.871.171,80

-55.717,22

2.815.454,58

5337

Fleurus / Les Bons Villers / Pont-à-Celles

2.530.056,92

-49.097,64

2.480.959,28

5338

Gerpinnes / Ham-Sur-Heure-Nalinnes / Montigny-Le-Tilleul / Thuin

2.608.892,82

-50.627,50

2.558.265,32

5339

Brussel / Elsene Bruxelles / Ixelles

53.418.434,71

-947.057,28

52.471.377,43

5340

Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean

14.059.209,22

-247.156,44

13.812.052,78

5341

Anderlecht / Sint-Gillis / Vorst Anderlecht / Sint-Gilles / Forest

18.037.001,08

-316.234,20

17.720.766,88

5342

Oudergem / Ukkel / Watermaal-Bosvoorde Auderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort

10.417.830,05

-183.409,84

10.234.420,21

5343

Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre

10.967.866,38

-194.172,39

10.773.693,99

5344

Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-Ten-Node Evere / Schaerbeek / Saint-Josse-Ten-Noode

16.741.080,70

-296.805,78

16.444.274,92

5345

Antwerpen

46.432.824,89

-901.063,46

45.531.761,43

5346

Zwijndrecht

847.812,46

-16.452,43

831.360,03

5347

Boom / Hemiksem / Niel / Rumst / Schelle

2.617.962,86

-50.803,52

2.567.159,34

5348

Kapellen / Stabroek

1.560.853,83

-30.289,53

1.530.564,30

5349

Aartselaar / Edegem / Hove / Kontich / Lint

2.680.375,97

-52.014,69

2.628.361,28

5350

Essen / Kalmthout / Wuustwezel

2.162.354,36

-41.962,09

2.120.392,27

5351

Boechout / Borsbeek / Mortsel / Wijnegem / Wommelgem

3.319.806,60

-64.423,31

3.255.383,29

5352

Brasschaat

1.700.199,85

-32.993,64

1.667.206,21

5353

Schoten

1.507.882,53

-29.261,58

1.478.620,95

5354

Ranst / Zandhoven

1.130.080,20

-21.930,04

1.108.150,16

5355

Brecht / Malle / Schilde / Zoersel

3.008.566,49

-58.383,47

2.950.183,02

5356

Bornem / Puurs-Sint-Amands

1.678.458,76

-32.571,74

1.645.887,02

5359

Bonheiden / Duffel / Putte / Sint-Katelijne-Waver

2.513.281,64

-48.772,10

2.464.509,54

5360

Lier

1.980.084,35

-38.425,00

1.941.659,35

5361

Berlaar / Nijlen

1.343.906,00

-26.079,50

1.317.826,50

5362

Heist-op-den-Berg

1.721.236,78

-33.401,88

1.687.834,90

5363

Hoogstraten / Merksplas / Rijkevorsel

1.890.050,52

-36.677,83

1.853.372,69

5364

Baarle-Hertog / Beerse / Kasterlee / Lille / Oud-Turnhout / Turnhout / Vosselaar

5.402.831,54

-104.845,96

5.297.985,58

5365

Herselt / Hulshout / Westerlo

2.028.134,38

-39.357,46

1.988.776,92

5366

Geel / Laakdal / Meerhout

3.244.433,22

-62.960,64

3.181.472,58

5367

Arendonk / Ravels / Retie

1.803.801,30

-35.004,10

1.768.797,20

5368

Balen / Dessel / Mol

2.956.067,31

-57.364,68

2.898.702,63

5369

Grobbendonk / Herentals / Herenthout / Olen / Vorselaar

2.787.568,33

-54.094,84

2.733.473,49

5371

Lommel

1.583.112,15

-30.721,47

1.552.390,68

5372

Hamont-Achel / Pelt

1.945.009,82

-37.744,36

1.907.265,46

5373

Beringen / Ham / Tessenderlo

2.860.392,10

-55.508,04

2.804.884,06

5375

Heusden-Zolder

1.387.048,01

-26.916,70

1.360.131,31

5376

Gingelom / Nieuwerkerken / Sint-Truiden

2.731.322,65

-53.003,34

2.678.319,31

5377

Hechtel-Eksel / Leopoldsburg / Peer

3.677.016,74

-71.355,24

3.605.661,50

5379

Alken / Borgloon / Heers / Kortessem / Wellen

2.418.790,14

-46.938,42

2.371.851,72

5380

Herstappe / Tongeren

1.861.217,06

-36.118,30

1.825.098,76

5381

Bilzen / Hoeselt / Riemst

3.303.979,65

-64.116,18

3.239.863,47

5382

Voeren

834.730,56

-16.198,56

818.532,00

5383

Dilsen-Stokkem / Maaseik

2.278.722,39

-44.220,30

2.234.502,09

5388

Leuven

6.981.968,35

-135.490,28

6.846.478,07

5389

Bekkevoort / Geetbets / Glabbeek / Kortenaken / Tielt-Winge

1.748.964,06

-33.939,94

1.715.024,12

5391

Bierbeek / Boutersem / Holsbeek / Lubbeek

1.320.511,61

-25.625,51

1.294.886,10

5393

Herent / Kortenberg

1.226.079,13

-23.792,98

1.202.286,15

5394

Aarschot

1.455.146,78

-28.238,20

1.426.908,58

5395

Boortmeerbeek / Haacht / Keerbergen

1.141.229,22

-22.146,40

1.119.082,82

5396

Diest / Scherpenheuvel-Zichem

2.385.495,86

-46.292,32

2.339.203,54

5399

Begijnendijk / Rotselaar / Tremelo

1.115.113,24

-21.639,60

1.093.473,64

5400

Zaventem

1.858.620,87

-36.067,92

1.822.552,95

5401

Kraainem / Wezembeek-Oppem

1.130.201,34

-21.932,39

1.108.268,95

5402

Hoeilaart / Overijse

1.395.730,20

-27.085,18

1.368.645,02

5403

Drogenbos / Linkebeek / Sint-Genesius-Rode

1.224.011,06

-23.752,85

1.200.258,21

5405

Bever / Galmaarden / Gooik / Herne / Lennik / Pepingen

1.612.654,62

-31.294,76

1.581.359,86

5406

Dilbeek

1.715.981,36

-33.299,89

1.682.681,47

5407

Affligem / Liedekerke / Roosdaal / Ternat

1.918.841,25

-37.236,54

1.881.604,71

5408

Asse / Merchtem / Opwijk / Wemmel

3.077.655,32

-59.724,19

3.017.931,13

5409

Kapelle-op-den-Bos / Londerzeel / Meise

1.494.908,61

-29.009,82

1.465.898,79

5410

Grimbergen

1.539.359,83

-29.872,42

1.509.487,41

5411

Machelen / Vilvoorde

2.809.270,14

-54.515,97

2.754.754,17

5412

Kampenhout / Steenokkerzeel / Zemst

1.555.627,16

-30.188,10

1.525.439,06

5415

Gent

21.570.735,96

-418.596,16

21.152.139,80

5416

Lochristi / Moerbeke / Wachtebeke / Zelzate

2.964.292,24

-57.524,29

2.906.767,95

5417

Eeklo / Kaprijke / Sint-Laureins

2.657.912,00

-51.578,76

2.606.333,24

5418

Destelbergen / Melle / Merelbeke / Oosterzele

2.431.771,30

-47.190,33

2.384.580,97

5419

De Pinte / Gavere / Nazareth / Sint-Martens-Latem

1.474.703,48

-28.617,72

1.446.085,76

5421

Assenede / Evergem

1.996.478,09

-38.743,14

1.957.734,95

5423

Aalter

1.329.660,03

-25.803,04

1.303.856,99

5424

Maldegem

1.528.925,59

-29.669,93

1.499.255,66

5425

Kluisbergen / Kruisem / Oudenaarde / Wortegem-Petegem

3.073.453,14

-59.642,64

3.013.810,50

5426

Brakel / Horebeke / Maarkedal / Zwalm

1.743.518,73

-33.834,27

1.709.684,46

5427

Ronse

1.704.868,80

-33.084,25

1.671.784,55

5428

Geraardsbergen / Lierde

1.832.986,71

-35.570,47

1.797.416,24

5429

Herzele / Sint-Lievens-Houtem / Zottegem

2.600.163,32

-50.458,10

2.549.705,22

5432

Sint-Niklaas

4.250.293,75

-82.480,10

4.167.813,65

5433

Kruibeke / Temse

2.286.210,77

-44.365,61

2.241.845,16

5434

Lokeren

2.135.310,13

-41.437,28

2.093.872,85

5435

Hamme / Waasmunster

1.345.280,28

-26.106,17

1.319.174,11

5436

Berlare / Zele

1.932.402,58

-37.499,71

1.894.902,87

5437

Buggenhout / Lebbeke

1.262.954,10

-24.508,56

1.238.445,54

5438

Laarne / Wetteren / Wichelen

2.175.811,32

-42.223,23

2.133.588,09

5439

Denderleeuw / Haaltert

1.681.290,67

-32.626,69

1.648.663,98

5440

Aalst

4.946.115,80

-95.983,05

4.850.132,75

5441

Erpe-Mere / Lede

1.924.024,82

-37.337,14

1.886.687,68

5442

Ninove

1.901.666,93

-36.903,26

1.864.763,67

5443

Dendermonde

2.708.317,42

-52.556,91

2.655.760,51

5444

Brugge

8.838.968,97

-171.526,76

8.667.442,21

5445

Blankenberge / Zuienkerke

1.738.610,20

-33.739,02

1.704.871,18

5446

Damme / Knokke-Heist

3.152.895,36

-61.184,28

3.091.711,08

5447

Beernem / Oostkamp / Zedelgem

3.270.357,61

-63.463,72

3.206.893,89

5448

Ardooie / Lichtervelde / Pittem / Ruiselede / Tielt / Wingene

3.562.791,35

-69.138,62

3.493.652,73

5449

Oostende

5.729.541,46

-111.186,01

5.618.355,45

5450

Bredene / De Haan

1.661.929,29

-32.250,98

1.629.678,31

5451

Middelkerke

1.344.542,86

-26.091,85

1.318.451,01

5452

Gistel / Ichtegem / Jabbeke / Oudenburg / Torhout

3.461.575,05

-67.174,44

3.394.400,61

5453

Hooglede / Izegem / Roeselare

4.465.268,43

-86.651,85

4.378.616,58

5454

Dentergem / Ingelmunster / Meulebeke / Oostrozebeke / Wielsbeke

1.904.909,84

-36.966,19

1.867.943,65

5455

Ledegem / Menen / Wevelgem

3.355.436,36

-65.114,73

3.290.321,63

5456

Kortrijk / Kuurne / Lendelede

5.668.235,85

-109.996,33

5.558.239,52

5457

Anzegem / Avelgem / Spiere-Helkijn / Waregem / Zwevegem

3.574.576,94

-69.367,32

3.505.209,62

5458

Deerlijk / Harelbeke

1.442.001,34

-27.983,10

1.414.018,24

5459

Alveringem / Lo-Reninge / Veurne

1.902.827,78

-36.925,78

1.865.902,00

5460

Diksmuide / Houthulst / Koekelare / Kortemark

3.091.035,27

-59.983,83

3.031.051,44

5461

De Panne / Koksijde / Nieuwpoort

3.261.277,40

-63.287,52

3.197.989,88

5462

Heuvelland / Ieper / Langemark-Poelkapelle / Mesen / Moorslede / Poperinge / Staden / Vleteren / Wervik / Zonnebeke

8.103.946,62

-157.263,10

7.946.683,52

5853

Lanaken / Maasmechelen

3.560.434,84

-69.092,88

3.491.341,96

5904

Beveren / Sint-Gillis-Waas / Stekene

4.145.172,20

-80.440,15

4.064.732,05

5905

Beersel / Halle / Sint-Pieters-Leeuw

4.635.072,44

-89.947,02

4.545.125,42

5906

Mechelen / Willebroek

6.160.148,31

-119.542,26

6.040.606,05

5907

Hasselt / Zonhoven / Diepenbeek / Halen / Herk-de-Stad / Lummen

7.708.474,43

-149.588,67

7.558.885,76

5908

Bertem / Huldenberg / Oud-Heverlee / Tervuren

1.973.413,73

-38.295,56

1.935.118,17

5909

Genk / Zutendaal / As / Oudsbergen / Houthalen-Helchteren / Bocholt / Bree / Kinrooi

8.650.938,43

-167.877,89

8.483.060,54

5910

Landen / Linter / Zoutleeuw / Hoegaarden / Tienen

4.121.273,58

-79.976,37

4.041.297,21

5911

Deinze / Zulte / Lievegem

3.755.066,94

-72.869,86

3.682.197,08

TOTAL - TOTAAL

729.390.960,24 EUR

-13.939.855,69 EUR

715.451.104,55 EUR


Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 janvier 2021 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2020.

La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN ANNEXE 2 à l'arrêté ministériel du 15 janvier 2021 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2020

ZONE DE POLICE - POLITIEZONE

SOLDE DU AUX ZONES DE POLICE POUR 2020 -- SALDO VERSCHULDIGD AAN DE POLITIEZONES VOOR 2020

5267

Genappe / Nivelles

69.224,81

5268

Braine-Le-Château / Ittre / Rebecq / Tubize

52.791,32

5269

La Hulpe / Lasne / Rixensart

43.740,58

5270

Chastre / Court-Saint-Etienne / Mont-Saint-Guibert / Villers-La-Ville / Walhain

36.760,82

5271

Wavre

48.615,57

5272

Beauvechain / Chaumont-Gistoux / Grez-Doiceau / Incourt

33.084,11

5273

Braine-l'Alleud

36.767,49

5274

Waterloo

36.619,01

5275

Ottignies-Louvain-La-Neuve

37.449,31

5276

Hélécine / Jodoigne / Orp-Jauche / Perwez / Ramillies

49.499,26

5277

Liège

591.086,16

5278

Neupré / Seraing

114.403,38

5279

Herstal

53.092,77

5280

Beyne-Heusay / Fléron / Soumagne

45.609,69

5281

Bassenge / Blégny / Dalhem / Juprelle / Oupeye / Visé

80.680,83

5282

Flémalle

35.066,61

5283

Aywaille / Chaudfontaine / Esneux / Sprimont / Trooz

76.556,81

5284

Ans / Saint-Nicolas

65.796,55

5285

Awans / Grâce-Hollogne

50.880,50

5286

Berloz / Crisnée / Donceel / Faimes / Fexhe-le-Haut-Clocher / Geer / Oreye / Remicourt / Waremme

43.947,63

5287

Jalhay / Spa / Theux

56.431,94

5288

Aubel / Baelen / Herve / Limbourg / Olne / Plombières / Thimister-Clermont / Welkenraedt

84.168,21

5289

Dison / Pepinster / Verviers

124.838,30

5290

Lierneux / Malmédy / Stavelot / Stoumont / Trois-Ponts / Waimes

64.037,09

5291

Amblève / Büllingen (Bullange) / Bütgenbach (Butgenbach) / Burg-Reuland / Sankt Vith (Saint-Vith)

69.174,64

5292

Eupen / Kelmis (La Calamine) / Lontzen / Raeren

88.466,51

5293

Braives / Burdinne / Hannut / Héron / Lincent / Wasseiges

39.884,63

5294

Amay / Engis / Saint-Georges-Sur-Meuse / Verlaine / Villers-Le-Bouillet / Wanze

64.508,90

5295

Huy

39.828,11

5296

Anthisnes / Clavier / Comblain-Au-Pont / Ferrières / Hamoir / Marchin / Modave / Nandrin / Ouffet / Tinlot

72.656,09

5297

Arlon / Attert / Habay / Martelange

90.357,15

5298

Aubange / Messancy / Musson / Saint-Léger

45.721,18

5299

Chiny / Etalle / Florenville / Meix-Devant-Virton / Rouvroy / Tintigny / Virton

81.778,96

5300

Durbuy / Erezée / Gouvy / Hotton / Houffalize / La Roche-en-Ardenne / Manhay / Marche-en-Famenne / Nassogne / Rendeux / Tenneville / Vielsalm

172.725,13

5301

Bastogne / Bertogne / Fauvillers / Léglise / Libramont-Chevigny / Neufchâteau / Sainte-Ode / Vaux-Sur-Sûre

136.068,73

5302

Bertrix / Bouillon / Daverdisse / Herbeumont / Libin / Paliseul / Saint-Hubert / Tellin / Wellin

103.356,92

5303

Namur

189.606,14

5304

Eghezée / Gembloux / La Bruyère

45.459,87

5305

Andenne / Assesse / Fernelmont / Gesves / Ohey

72.696,94

5306

Floreffe / Fosse-La-Ville / Mettet / Profondeville

56.559,30

5307

Sambreville / Sombreffe

44.045,12

5308

Jemeppe-Sur-Sambre

20.199,74

5309

Florennes / Walcourt

44.278,68

5310

Beauraing / Bièvre / Gedinne / Vresse-Sur-Semois

46.502,32

5311

Couvin / Viroinval

47.458,03

5312

Anhée / Dinant / Hastière / Onhaye / Yvoir

96.772,55

5313

Houyet / Rochefort

40.917,72

5314

Ciney / Hamois / Havelange / Somme-Leuze

63.183,24

5315

Cerfontaine / Doische / Philippeville

50.179,62

5316

Antoing / Brunehaut / Rumes / Tournai

155.216,70

5317

Mouscron

81.178,52

5318

Comines-Warneton

42.043,80

5319

Beloeil / Leuze-en-Hainaut

49.433,20

5320

Celles / Estaimpuis / Mont-de-l'Enclus / Pecq

38.075,35

5321

Bernissart / Péruwelz

58.184,48

5322

Ath

40.077,78

5323

Ellezelles / Flobecq / Frasnes-Lez-Anvaing / Lessines

59.249,17

5324

Mons / Quévy

206.425,00

5325

La Louvière

124.891,54

5326

Brugelette / Chièvres / Enghien / Jurbise / Lens / Silly

59.266,73

5327

Boussu / Colfontaine / Frameries / Quaregnon / Saint-Ghislain

150.058,41

5328

Braine-Le-Comte / Ecaussinnes / LeRoeulx / Soignies

99.014,18

5329

Dour / Hensies / Honnelles / Quiévrain

59.242,77

5330

Charleroi

471.500,10

5331

Aiseau-Presles / Châtelet / Farciennes

76.936,35

5332

Anderlues / Binche

60.569,21

5333

Erquelinnes / Estinnes / Lobbes / Merbes-Le-Château

47.731,01

5334

Beaumont / Chimay / Froidchapelle / Momignies / Sivry-Rance

60.315,96

5335

Chapelle-Lez-Herlaimont / Manage / Morlanwelz / Seneffe

79.385,64

5336

Courcelles / Fontaine l'Evêque

66.792,42

5337

Fleurus / Les Bons Villers / Pont-à-Celles

58.856,96

5338

Gerpinnes / Ham-Sur-Heure-Nalinnes / Montigny-Le-Tilleul / Thuin

60.691,04

5339

Brussel / Elsene Bruxelles / Ixelles

1.227.088,63

5340

Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean

322.592,26

5341

Anderlecht / Sint-Gillis / Vorst Anderlecht / Sint-Gilles / Forest

413.715,64

5342

Oudergem / Ukkel / Watermaal-Bosvoorde Auderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort

239.086,45

5343

Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre

251.897,43

5344

Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-Ten-Node Evere / Schaerbeek / Saint-Josse-Ten-Noode

384.564,16

5345

Antwerpen

1.080.172,47

5346

Zwijndrecht

19.722,75

5347

Boom / Hemiksem / Niel / Rumst / Schelle

60.901,98

5348

Kapellen / Stabroek

36.310,38

5349

Aartselaar / Edegem / Hove / Kontich / Lint

62.353,88

5350

Essen / Kalmthout / Wuustwezel

50.303,11

5351

Boechout / Borsbeek / Mortsel / Wijnegem / Wommelgem

77.229,13

5352

Brasschaat

39.552,01

5353

Schoten

35.078,07

5354

Ranst / Zandhoven

26.289,20

5355

Brecht / Malle / Schilde / Zoersel

69.988,62

5356

Bornem / Puurs-Sint-Amands

39.046,22

5359

Bonheiden / Duffel / Putte / Sint-Katelijne-Waver

58.466,82

5360

Lier

46.062,91

5361

Berlaar / Nijlen

31.263,42

5362

Heist-op-den-Berg

40.041,34

5363

Hoogstraten / Merksplas / Rijkevorsel

43.968,53

5364

Baarle-Hertog / Beerse / Kasterlee / Lille / Oud-Turnhout / Turnhout / Vosselaar

125.686,78

5365

Herselt / Hulshout / Westerlo

47.180,76

5366

Geel / Laakdal / Meerhout

75.475,62

5367

Arendonk / Ravels / Retie

41.962,04

5368

Balen / Dessel / Mol

68.767,35

5369

Grobbendonk / Herentals / Herenthout / Olen / Vorselaar

64.847,49

5371

Lommel

36.828,12

5372

Hamont-Achel / Pelt

45.246,94

5373

Beringen / Ham / Tessenderlo

66.541,66

5375

Heusden-Zolder

32.267,11

5376

Gingelom / Nieuwerkerken / Sint-Truiden

63.539,11

5377

Hechtel-Eksel / Leopoldsburg / Peer

85.538,90

5379

Alken / Borgloon / Heers / Kortessem / Wellen

56.268,60

5380

Herstappe / Tongeren

43.297,72

5381

Bilzen / Hoeselt / Riemst

76.860,87

5382

Voeren

19.418,40

5383

Dilsen-Stokkem / Maaseik

53.010,21

5388

Leuven

162.422,39

5389

Bekkevoort / Geetbets / Glabbeek / Kortenaken / Tielt-Winge

40.686,32

5391

Bierbeek / Boutersem / Holsbeek / Lubbeek

30.719,22

5393

Herent / Kortenberg

28.522,47

5394

Aarschot

33.851,26

5395

Boortmeerbeek / Haacht / Keerbergen

26.548,58

5396

Diest / Scherpenheuvel-Zichem

55.494,10

5399

Begijnendijk / Rotselaar / Tremelo

25.941,04

5400

Zaventem

43.237,35

5401

Kraainem / Wezembeek-Oppem

26.292,07

5402

Hoeilaart / Overijse

32.469,02

5403

Drogenbos / Linkebeek / Sint-Genesius-Rode

28.474,29

5405

Bever / Galmaarden / Gooik / Herne / Lennik / Pepingen

37.515,34

5406

Dilbeek

39.919,03

5407

Affligem / Liedekerke / Roosdaal / Ternat

44.638,23

5408

Asse / Merchtem / Opwijk / Wemmel

71.595,85

5409

Kapelle-op-den-Bos / Londerzeel / Meise

34.776,27

5410

Grimbergen

35.810,37

5411

Machelen / Vilvoorde

65.352,45

5412

Kampenhout / Steenokkerzeel / Zemst

36.188,78

5415

Gent

501.802,64

5416

Lochristi / Moerbeke / Wachtebeke / Zelzate

68.958,75

5417

Eeklo / Kaprijke / Sint-Laureins

61.831,28

5418

Destelbergen / Melle / Merelbeke / Oosterzele

56.570,65

5419

De Pinte / Gavere / Nazareth / Sint-Martens-Latem

34.306,16

5421

Assenede / Evergem

46.444,31

5423

Aalter

30.932,03

5424

Maldegem

35.567,54

5425

Kluisbergen / Kruisem / Oudenaarde / Wortegem-Petegem

71.498,10

5426

Brakel / Horebeke / Maarkedal / Zwalm

40.559,70

5427

Ronse

39.660,59

5428

Geraardsbergen / Lierde

42.641,00

5429

Herzele / Sint-Lievens-Houtem / Zottegem

60.487,86

5432

Sint-Niklaas

98.875,13

5433

Kruibeke / Temse

53.184,36

5434

Lokeren

49.673,93

5435

Hamme / Waasmunster

31.295,47

5436

Berlare / Zele

44.953,71

5437

Buggenhout / Lebbeke

29.380,26

5438

Laarne / Wetteren / Wichelen

50.616,21

5439

Denderleeuw / Haaltert

39.112,02

5440

Aalst

115.062,11

5441

Erpe-Mere / Lede

44.758,84

5442

Ninove

44.238,75

5443

Dendermonde

63.003,91

5444

Brugge

205.622,05

5445

Blankenberge / Zuienkerke

40.445,50

5446

Damme / Knokke-Heist

73.346,16

5447

Beernem / Oostkamp / Zedelgem

76.078,77

5448

Ardooie / Lichtervelde / Pittem / Ruiselede / Tielt / Wingene

82.881,69

5449

Oostende

133.286,97

5450

Bredene / De Haan

38.661,67

5451

Middelkerke

31.278,33

5452

Gistel / Ichtegem / Jabbeke / Oudenburg / Torhout

80.527,05

5453

Hooglede / Izegem / Roeselare

103.876,14

5454

Dentergem / Ingelmunster / Meulebeke / Oostrozebeke / Wielsbeke

44.314,09

5455

Ledegem / Menen / Wevelgem

78.057,95

5456

Kortrijk / Kuurne / Lendelede

131.860,88

5457

Anzegem / Avelgem / Spiere-Helkijn / Waregem / Zwevegem

83.155,82

5458

Deerlijk / Harelbeke

33.545,44

5459

Alveringem / Lo-Reninge / Veurne

44.265,76

5460

Diksmuide / Houthulst / Koekelare / Kortemark

71.907,12

5461

De Panne / Koksijde / Nieuwpoort

75.867,44

5462

Heuvelland / Ieper / Langemark-Poelkapelle / Mesen / Moorslede / Poperinge / Staden / Vleteren / Wervik / Zonnebeke

188.523,08

5853

Lanaken / Maasmechelen

82.826,80

5904

Beveren / Sint-Gillis-Waas / Stekene

96.429,61

5905

Beersel / Halle / Sint-Pieters-Leeuw

107.826,26

5906

Mechelen / Willebroek

143.304,33

5907

Hasselt / Zonhoven / Diepenbeek / Halen / Herk-de-Stad / Lummen

179.323,16

5908

Bertem / Huldenberg / Oud-Heverlee / Tervuren

45.907,77

5909

Genk / Zutendaal / As / Oudsbergen / Houthalen-Helchteren / Bocholt / Bree / Kinrooi

201.247,82

5910

Landen / Linter / Zoutleeuw / Hoegaarden / Tienen

95.873,73

5911

Deinze / Zulte / Lievegem

87.354,56

TOTAL - TOTAAL

16.930.570,07 EUR


Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 janvier 2021 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2020.

La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN


debut


Publié le : 2021-01-

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