Arrêté Ministériel du 15 juillet 2008
publié le 22 mars 2011
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008013077
pub.
22/03/2011
prom.
15/07/2008
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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15 JUILLET 2008. - Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l' arrêté ministériel du 29 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999012635 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport fermer constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport (1)


Le Président du Comité de Direction, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer;

Vu l' arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012606 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissag type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1995 concernant l'ac fermer portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;

Vu l' arrêté ministériel du 9 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004200102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant délégationde compétences fermer portant délégation de compétences, notamment l'article 4bis, inséré par l' arrêté ministériel du 30 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008012250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences fermer;

Vu l' arrêté ministériel du 29 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999012635 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport fermer constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport, modifié par l' arrêté ministériel du 13 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2006 pub. 26/01/2006 numac 2005012794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport fermer;

Vu la proposition de l'organisation concernée représentée dans la Commission paritaire du transport et dans son Comité paritaire d'apprentissage, à savoir l'Union belge des Ouvriers du Transport, Arrête :

Article 1er.Mme DE ROECK, Véronique, à 9120 Melsele, est nommée, en qualité de représentante des travailleurs, plus particulièrement de l'Union belge des Ouvriers du Transport, membre effectif du Comité paritaire d'apprentissage du transport, en remplacement de Mme CRAEYE, Annemie, à 8420 De Haan, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 mai 2008.

Bruxelles, le 15 juillet 2008.

P.-P. MAETER _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 août 1983; Loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer, Moniteur belge du 29 mai 1998;

Arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012606 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissag type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1995 concernant l'ac fermer, Moniteur belge du 20 août 1998;

Arrêté ministériel du 29 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999012635 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport fermer, Moniteur belge du 28 octobre 1999;

Arrêté ministériel du 9 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004200102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant délégationde compétences fermer, Moniteur belge du 30 janvier 2004;

Arrêté ministériel du 13 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2006 pub. 26/01/2006 numac 2005012794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport fermer, Moniteur belge du 26 janvier 2006;

Arrêté ministériel du 30 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008012250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences fermer, Moniteur belge du 4 mars 2008.

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