Arrêté Ministériel du 15 juillet 2009
publié le 21 août 2009
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission de programmation pour la formation des services d'incendie

source
service public federal interieur
numac
2009000531
pub.
21/08/2009
prom.
15/07/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 8 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2004 pub. 28/01/2004 numac 2004000014 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de programmation pour la formation des services d'incendie fermer portant nomination des membres de la Commission de programmation pour la formation des services d'incendie


Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie, notamment les articles 10 et 11;

Vu l' arrêté ministériel du 8 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2004 pub. 28/01/2004 numac 2004000014 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de programmation pour la formation des services d'incendie fermer portant nomination des membres de la Commission de programmation pour la formation des services d'incendie;

Vu la proposition du 13 août 2008 de la Fédération royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique, aile francophone et germanophone;

Vu la proposition du 27 août 2008 des centres provinciaux de formation francophones;

Vu la proposition du 4 septembre 2008 de la « Brandweervereniging Vlaanderen »;

Vu la proposition du 19 septembre 2008 des centres provinciaux de formation néerlandophones, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l' arrêté ministériel du 8 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2004 pub. 28/01/2004 numac 2004000014 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de programmation pour la formation des services d'incendie fermer portant nomination des membres de la Commission de programmation pour la formation des services d'incendie est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.1° Pour la direction générale de la Sécurité civile : M. Roets, Christiaan, attaché, Direction générale de la Sécurité civile ou son délégué. 2° Pour les services publics d'incendie francophones et germanophones : a) Comme membres effectifs : - M.Dixheures, Francis, sous-lieutenant au service d'incendie de Vresse-sur-Semois; - M. Jacobs, Marcel, commandant au service d'incendie de Verviers; - M. Marchal, Claudy, capitaine-commandant au service d'incendie de La Calamine; - M. Staquet, Philippe, capitaine au service d'incendie de La Louvière; b) Comme membres suppléants : - M.Bodart, Francis, capitaine au service d'incendie de Rochefort; - M. Gibson, Alain, commandant au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale; - M. Lambin, Xavier, capitaine au service d'incendie de Bouillon; - M. Lowagie, Pol, capitaine au service d'incendie de Mouscron; 3°Pour les services publics d'incendie néerlandophones : a) Comme membres effectifs : - M.Aerts, Raymond, capitaine-commandant au service d'incendie de Genk; - M. Deloose, Jos, adjudant au service d'incendie de Willebroek; - M. De Wilde, Luc, lieutenant au service d'incendie de Saint-Nicolas; - M. Van Esbroeck, Tom, sous-lieutenant au service d'incendie de Ninove; b) Comme membres suppléants : - M.Lambert, Karel, sous-lieutenant au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale; - M. Samyn, Patrick, sous-lieutenant au service d'incendie de Roulers; - M. Van Broeck, Stefaan, capitaine au service d'incendie de Tirlemont; - M. Verschueren, Dirk, capitaine au service d'incendie d'Anvers; 4° Pour les centres provinciaux de formation francophones : a) Comme membre effectif : M.Podlecki, Jean-Claude, directeur du centre provincial de formation de Namur; b) Comme membre suppléant : M.Collard, André, directeur du centre provincial de formation de Luxembourg; 5° Pour les centres provinciaux de formation néerlandophones : a) Comme membre effectif : M.Barbé, Marc, directeur du centre provincial de formation du Brabant flamand; b) Comme membre suppléant : Mme Truyers Inge, coordinateur au centre provincial de formation de Limbourg.»

Art. 2.Dans l'article 1er, 4°, a), de l' arrêté ministériel du 3 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003000768 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie fermer portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie, le mot « caporal » est remplacé par le mot « sous-lieutenant ».

Bruxelles, le 15 juillet 2009.

G. DE PADT

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^