15 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale des recours en matière d'évaluation

Le Ministre chargé de la Fonction publique, Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le ministère de la Défense, les articles 22bis, 22ter et 22quater, insérés par l'arrêté royal du 11 février 2013;

Vu l'arrêté ministériel du 9 octobre 2009 portant désignation ou agréation des membres de la Chambre de recours auprès des Institutions Publiques de Sécurité Sociale dans le cadre du cycle d'évaluation;

Vu les désignations proposées par le collège des fonctionnaires dirigeants des institutions publiques de sécurité sociale, ainsi que par les organisations syndicales représentatives, Arrêtent :

Article 1er.Sont désignés à la commission interparastatale des recours en matière d'évaluation : a)En qualité de président : Mme Jacqueline De Baets, administratrice générale du Fonds des Accidents du Travail; b) En qualité de vice-président : Mme Christine Miclotte, administratrice générale de la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité;c) En qualité de membres effectifs : Mmes Claudette De Koninck, administratrice générale adjointe de l'Office National de l'Emploi et Anne Kirsch, administratrice générale adjointe de l'Office National de Sécurité Sociale, et MM.François Florizoone, administrateur général de l'Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales, et Benoît Collin, administrateur général adjoint de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité; d) En qualité de membres suppléants : Mmes Anne Vanderstappen, administratrice générale de l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants, et Anne Ottevaere, administratrice générale adjointe de l'Office National d'Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés, et MM.Jean-Marc Vandenbergh, administrateur général de la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage, et Luc Vanneste, administrateur général de l'Office National des Vacances Annuelles.

Art. 2.Sont reconnus pour siéger à la Commission interparastatale des recours en matière d'évaluation : a) En qualité de membres effectifs : - pour la Centrale générale des Services Publics : MM.Jan Van Coppenolle et Marceau Verhaeghe; - pour la CSC - Services Publics : MM. Yves De Putter et Christian Kips; - pour le Syndicat Libre de la Fonction publique : MM. Claude De Waegeneire et Marc Demaret; b) En qualité de membres suppléants : - pour la Centrale générale des Services Publics : Mme Margaret Suys et M.Dirk De Ganck; - pour la CSC - Services Publics : Mmes Martine Maertens et Isabelle Duroy; - pour le Syndicat Libre de la Fonction pubilque : MM. Rob Hillary et Laurent Tenteniez.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 9 octobre 2009 portant désignation ou agréation des membres de la Chambre de recours auprès des Institutions Publiques de Sécurité Sociale dans le cadre du cycle d'évaluation est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 juillet 2013.

Le Ministre chargé de la Fonction publique, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, H. BOGAERT