Arrêté Ministériel du 15 juillet 2013
publié le 01 août 2013
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2013024277
pub.
01/08/2013
prom.
15/07/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


15 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »


La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 20;

Vu l'arrêté du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012;

Vu l' arrêté ministériel du 16 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022407 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » fermer fixant la composition du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »;

Vu l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction », Arrête : Article unique. A l'article unique de l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction », modifié par les arrêtés ministériels des 22 mai 2003, 15 décembre 2006 et 9 juin 2010, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Dr Camus, Michel, 1060 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Dr Blockeel, Christophe, 1853 Grimbergen »;2° les mots « Dr Ombelet, Willem, 3600 Genk » sont remplacés par les mots « Dr Coetsier, Tom, 9080 Zaffelare »;3° les mots « Dr D'Hooghe, Thomas, 3384 Attenrode » sont remplacés par les mots « Dr De Neubourg, Diane, 2630 Aartselaar »;4° les mots « Dr Delbaere, Anne, 1180 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Dr Wyns, Christine, 1950 Kraainem ». Bruxelles, le 15 juillet 2013.

Mme L. ONKELINX

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