15 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen

Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, notamment l'article 7, § 1er et § 2, Considérant les propositions du Ministre de l'Economie, des Gouvernements de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région flamande, et des organisations visées à l'article 7, § 1er, d), e), f) et g) dudit arrêté, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité d'attribution du label écologique européen : 1° En qualité de délégués du Secrétaire d'Etat à l'Environnement : Mme Paulette Halleux, M.Denis Pohl; 2° En qualité de déléguée du Ministre de l'Economie : Mme Colette Vanstraelen;3° En qualité de délégué du Gouvernement de la Région wallonne : M.René Poismans; 4° En qualité de déléguée du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme Joëlle Van Bambeke;5° En qualité de délégué du Gouvernement de la Région flamande : M.Kristof Rubens; 6° En qualité de déléguées des organisations de protection de l'environnement : Mme Valérie Xhonneux, Mme Emma Denorme;7° En qualité de délégués des organisations représentatives de la défense des consommateurs : M.Steve Carlos Braem, M. Jean-Philippe Ducart; 8° En qualité de déléguées des organisations représentatives de la production, de la distribution, de l'agriculture et des classes moyennes : Mme Vanessa Biebel, Mme Françoise Van Tiggelen;9° En qualité de délégués des organisations représentatives des travailleurs : Mme Caroline Jonckheere, M.Sébastien Storme.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants dudit Comité : 1° En qualité de délégués du Secrétaire d'Etat à l'Environnement : Mme Nancy Da Silva, M.Roland Moreau; 2° En qualité de déléguée du Ministre de l'Economie : Mme Catherine Grimonpont;3° En qualité de déléguée du Gouvernement de la Région wallonne : Mme Marie-Charlotte Delvaux;4° En qualité de déléguée du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme Joséphine Henrion;5° En qualité de déléguée du Gouvernement de la Région flamande : Mme Lore Vantomme;6° En qualité de délégués des organisations de protection de l'environnement : M.Jean-François Rixen, M. Jeroen Gillabel; 7° En qualité de déléguées des organisations représentatives de la défense des consommateurs : Mme Caroline Sauveur, Mme Carine Deschamps;8° En qualité de délégués des organisations représentatives de la production, de la distribution, de l'agriculture et des classes moyennes : M.Olivier Van der Maren, M. Piet Vanden Abeele; 9° En qualité de délégués des organisations représentatives des travailleurs : M.Olivier Valentin, Mme Caroline Verdoot.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 29 mai 2009 est abrogé.

Bruxelles, le 15 juillet 2014.

M. WATHELET