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Arrêté Ministériel du 15 juin 1998
publié le 01 août 1998

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques

source
ministere des affaires economiques
numac
1998011220
pub.
01/08/1998
prom.
15/06/1998
ELI
eli/arrete/1998/06/15/1998011220/moniteur
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15 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 11 juillet 1961 relative aux garanties de sécurité et de salubrité que doivent présenter les machines, les parties de machines, le matériel, les outils, les appareils, les récipients et les équipements de protection, notamment l'article 1er, § 1er, modifié par la loi du 7 juillet 1994, et l'article 2, alinéa 1er, modifié par la loi du 22 décembre 1989;

Vu l'arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques, modifié par les arrêtés ministériels des 4 décembre 1984, 26 février 1990, 26 juillet 1991 et 25 avril 1995;

Vu la directive 76/117/CEE du Conseil du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible;

Vu la directive 79/196/CEE du Conseil du 6 février 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection, modifiée par les directives 84/47/CEE du 16 janvier 1984, 88/571/CEE du 10 novembre 1988, 88/665/CEE du 21 décembre 1988, 90/487/CEE du 17 septembre 1990, 94/26/CE du 15 juin 1994 et 97/53/CE du 11 septembre 1997;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par la nécessité d'assurer la sécurité, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er de l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques, modifié par les arrêtés ministériels des 4 décembre 1984, 26 février 1990, 26 juillet 1991 et 25 avril 1995, est remplacé par l'alinéa suivant : «

Article 1er.Les normes harmonisées de construction du matériel électrique relatives à la protection contre les risques d'explosion en atmosphère explosible, visées au point 4 de l'article 4 de l'arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques, sont les suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'article 1er du même arrêté ministériel est complété par l'alinéa suivant : Jusqu'au 30 juin 2003, les normes harmonisées ci-après restent applicables au matériel électrique dont la conformité à ces normes est justifiée par la délivrance, avant le 30 septembre 1998 du certificat de conformité visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 12 août 1981.

Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 15 juin 1998.

E. DI RUPO

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