15 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone

Le Ministère de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, Vu le décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone, article 3, remplacé par le décret du 29 juin 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone, il est inséré un article 1.1, rédigé comme suit : "Art. 1.1 - Est désignée comme médecin suppléant chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico- sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone : Madame Anja Heinrichs, docteur en médecine".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Eupen, le 15 juin 2010.

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, Oliver PAASCH