publié le 02 juillet 2015
Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission de planification de l'offre médicale
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2015024162
- pub.
- 02/07/2015
- prom.
- 15/06/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission de planification de l'offre médicale
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 35octies, § 3, inséré par la loi du 29 avril 1996;
Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification-offre médicale, l'article 2, 7°, Arrête :
Article 1er.Le fonctionnaire suivant du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement, proposé par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, est nommé en tant que secrétaire : SOMER, Aurélia.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 15 juin 2015.
Mme M. DE BLOCK