MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

15 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés, notamment l'article 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, modifié par l'arrêté royal du 14 mai 2000, notamment l'article 66;

Vu la liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs, Arrête : Article unique. Dans la liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs, les dispositions figurant sous chaque point 2 concernant le conditionnement et le mode d'emballage pour l'admission au transport sont remplacées par la disposition suivante : « Comme prescrit par l'A.D.R. et le R.I.D. ».

Bruxelles, le 15 mai 2000.

Ch. PICQUE