publié le 01 juillet 2000
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la Distribution
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2000016183
- pub.
- 01/07/2000
- prom.
- 15/05/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 MAI 2000. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la Distribution
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, notamment l'article 6;
Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1975 déterminant la composition du Comité socio-économique pour la Distribution, Arrête :
Article 1er.Est nommé membre effectif du Comité socio-économique pour la Distribution pour la période restante du mandat actuel : comme représentant du Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions : M. Blommaert, R., ingénieur directeur au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
Art. 2.Est nommée membre suppléant du Comité socio-économique pour la Distribution pour la période restante du mandat actuel : comme représentante du Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions : Mme De Ville, R., conseiller au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 15 mai 2000.
J. GABRIELS