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Arrêté Ministériel du 15 mai 2009
publié le 29 mai 2009

Arrêté ministériel portant nomination de membres des Commissions de surveillance

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service public federal justice
numac
2009009370
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29/05/2009
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15/05/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


15 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant nomination de membres des Commissions de surveillance


Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, Arrête : Article unique Sont nommés membre de la Commission de Surveillance Auprès de la prison de Lantin : - M. Philippe Landenne - M. Michaël Dantinne Auprès de la prison de Ittre : - M. Julien Annart - M. Emile Goblet - M. Marc Hordies - Mme Magali Minne Auprès de la prison de Jamioulx : - M. Emmanuel Condé - M. Alfred Quinet Bruxelles, le 15 mai 2009.

Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK

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