publié le 08 juin 2009
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'opticien
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011235
- pub.
- 08/06/2009
- prom.
- 15/05/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'opticien
La Ministre des P.M.E., des Independants de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Vu la
loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi-programme
prom.
10/02/1998
pub.
21/02/1998
numac
1998016046
source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante
fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, l'article 8;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entre-preneur de pompes funèbres, l'article 18;
Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'opticien : Ignace Fransman, Maria Dierickx et Annelies Vanhoenacker.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.
Bruxelles, le 15 mai 2009.
Mme S. LARUELLE