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Arrêté Ministériel du 15 mai 2017
publié le 19 juin 2017

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

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ministere de la communaute francaise
numac
2017012404
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19/06/2017
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15/05/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


15 MAI 2017. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à l'enseignement de promotion sociale inclusif » (code 980001U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court


La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'approbation du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 30 mars 2017 ;

Considérant que le Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur est informé du dossier pédagogique de l'unité d'enseignement de « Sensibilisation à l'enseignement de promotion sociale inclusif » (code 980001U36D1) par un courrier du 31 mars 2017 du Conseil général de l'Enseignement de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à l'enseignement de promotion sociale inclusif » (code 980001U36D1) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Bruxelles, le 15 mai 2017.

I. SIMONIS, Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

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