Arrêté Ministériel du 15 mai 2019
publié le 07 août 2019
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 2014 concernant l'octroi au Seastar S.A. d'une autorisation pour la construction et le permis pour l'exploitation d'un parc énergie offshore situé au nord-ouest du Lodewijkbank et au

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2019041701
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07/08/2019
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15/05/2019
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Numac : 2019041701

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


15 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances fermer concernant l'octroi au Seastar S.A. d'une autorisation pour la construction et le permis pour l'exploitation d'un parc énergie offshore situé au nord-ouest du Lodewijkbank et au sud-est du Bligh bank


Par arrêté ministériel du 15 mai 2019, pris au titre de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 relatif à la procédure d'octroi de licences et d'autorisations pour certaines activités dans les zones maritimes sous juridiction de la Belgique, l'autorisation à Seastar S.A. du 7 février 2014 pour la construction et le permis pour l'exploitation d'un parc énergie offshore situé au nord-ouest du Lodewijkbank et au sud-est du Bligh bank est modifié. Cette modification vise à adapter l'une des conditions d'utilisation, à savoir la compensation des avantages pour l'environnement.

Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM), Rue Vautier 29, 1000 Bruxelles (odnature@naturalsciences.be) ainsi qu'auprès de la Direction générale Environnement, Place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles (marien.milieu.marin@health.belgium.be).


debut


Publié le : 2019-08-

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