15 MARS 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Herentals, Herve et Welkenraedt, à la suppression d'un entrepôt du type F à Anvers, Arlon, Bruges, Plombières (Montzen), Poperinge (Abele), Sankt Vith (Saint-Vith) et Verviers et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 29 décembre 1992 relative aux entrepôts douaniers, notamment les articles 3, § 2 et 6 (1);

Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 relatif aux entrepôts douaniers (2), modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 8 mars 1994, notamment les articles 2, 3 et 4;

Vu la décision de la Ville d'Anvers (Havenbedrijf Antwerpen) du 29 septembre 1995 relative à la suppression de l'entrepôt du type F à Anvers;

Vu la décision du Conseil communal de la Ville d'Arlon du 13 mars 1996 relative à la suppression de l'entrepôt du type F à Arlon;

Vu la décision du Collège des bourgmestre et échevins de la Commune de Plombières du 12 août 1996 relative à la suppression de l'entrepôt du type F à Montzen-Gare;

Vu l'arrêté ministériel du 12 septembre 1997 portant suppression du bureau des douanes et accises d'Abele D.A.E.;

Vu la décision du Conseil communal de la ville de Sankt-Vith (Saint-Vith) du 18 avril 1996 relative à la suppression de l'entrepôt douanier du type F à Sankt Vith (Saint-Vith);

Vu la décision du Collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Verviers du 3 février 1997 relative à la suppression de l'entrepôt du type F à Verviers;

Vu la décision du Collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruges du 17 juin 1999 relative à la suppression de l'entrepôt du type F à Bruges;

Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique belgo-luxembourgeoise, donné le 23 mai 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 16 juillet 2001;

Vu l'avis 31.981/2 du Conseil d'Etat, donné le 14 janvier 2002, Arrête :

Article 1er.Un entrepôt du type F est établi à Herentals, Herve et Welkenraedt.

Art. 2.Les entrepôts du type F établis dans les communes d'Anvers, Arlon, Bruges, Plombières (Montzen), Poperinge (Abele), Sankt Vith (Saint-Vith) et Verviers sont supprimés.

Art. 3.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 relatif aux entrepôts douaniers, modifié par l'arrêté ministériel du 8 mars 1994 est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Un entrepôt du type B peut être concédé sur le territoire de toutes les communes du Royaume. »

Art. 4.L'article 3 du même arrêté est abrogé.

Art. 5.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 4.Un entrepôt du type F est établi dans les communes suivantes : Alost, Ath, Bruxelles, Charleroi (Gosselies), Eupen, Gand, Genk, Grâce-Hollogne (Bierset), Herentals, Herve, Hoogstraten (Meer), La Louvière, Louvain, Malines, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Roulers, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt. »

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 15 mars 2002.

D. REYNDERS _______ Notes (1) Moniteur belge du 19 février 1993. Moniteur belge(2) du 18 janvier 1994.