Arrêté Ministériel du 15 mars 2006
publié le 30 mars 2006

Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national

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ministere de la region wallonne
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2006201079
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30/03/2006
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15/03/2006
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15 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004202839 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national fermer relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national


Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, modifié par les lois des 21 décembre 1998 et 5 février 1999;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004202839 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national fermer relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national, notamment l'article 3;

Vu la Directive 2005/91/CE de la Commission du 16 décembre 2005 modifiant la Directive 2003/90/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la Directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale en date du 22 février 2006;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant la nécessité de modifier sans délai les annexes de l'arrêté du 27 mai 2004 pour les mettre en conformité avec les modifications apportées par la Directive 2005/91/CE, dont le délai de transposition est fixé au 31 mars 2006, Arrête :

Article 1er.A l'annexe Ire de l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004202839 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national fermer relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national, la liste reprise sous 'Plantes agricoles' est remplacée par la liste reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.

Art. 2.A l'annexe II de l'arrêté précité, la liste reprise sous 'Plantes agricoles' est remplacée par la liste reprise à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté ne s'applique pas aux examens entamés avant le 1er avril 2006.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er avril 2006.

Namur, le 15 mars 2006.

B. LUTGEN

ANNEXE Ire Plantes agricoles Pois fourrager, protocole TP 7/1 du 6 novembre 2003;

Colza, protocole TP 36/1 du 25 mars 2004;

Tournesol, protocole TP 81/1 du 31 octobre 2002;

Avoine, protocole TP 20/1 du 6 novembre 2003;

Orge, protocole TP 19/2 du 6 novembre 2003;

Riz, protocole TP 16/1 du 18 novembre 2004;

Seigle, protocole TP 58/1 du 31 octobre 2002;

Triticale, protocole TP 121/1 du 6 novembre 2003;

Froment (blé), protocole TP 3/3 du 6 novembre 2003;

Blé dur, protocole TP 120/2 du 6 novembre 2003;

Maïs, protocole TP 2/2 du 15 novembre 2001;

Pommes de terre, protocole TP 23/2 du 1er décembre 2005.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 mars 2006 modifiant les annexes Ire et II de l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004202839 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national fermer relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.

Namur, le 15 mars 2006.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

ANNEXE II Plantes agricoles Betterave fourragère, principes directeurs TG/150/3 du 4 novembre 1994;

Agrostide des chiens, principes directeurs TG/30/6 du 12 octobre 1990;

Agrostide géante, principes directeurs TG/30/6 du 12 octobre 1990;

Agrostide stolonifère, principes directeurs TG/30/6 du 12 octobre 1990;

Agrostide commune, principes directeurs TG/30/6 du 12 octobre 1990;

Brome cathartique, principes directeurs TG/180/3 du 4 avril 2001;

Brome sitchensis, principes directeurs TG/180/3 du 4 avril 2001;

Dactyle, principes directeurs TG/31/8 du 17 avril 2002;

Fétuque élevée, principes directeurs TG/39/8 du 17 avril 2002;

Fétuque ovine, principes directeurs TG/67/4 du 12 novembre 1980;

Fétuque des prés, principes directeurs TG/39/8 du 17 avril 2002;

Fétuque rouge, principes directeurs TG/67/4 du 12 novembre 1980;

Ray-grass italien, principes directeurs TG/4/7 du 12 octobre 1990;

Ray-grass anglais, principes directeurs TG/4/7 du 12 octobre 1990;

Ray-grass intermédiaire, principes directeurs TG/4/7 du 12 octobre 1990;

Fléole, principes directeurs TG/34/6 du 7 novembre 1984;

Pâturin des prés, principes directeurs TG/33/6 du 12 octobre 1990;

Lupin blanc, principes directeurs TG/66/4 du 31 mars 2004;

Lupin bleu, principes directeurs TG/66/4 du 31 mars 2004;

Lupin jaune, principes directeurs TG/66/4 du 31 mars 2004;

Luzerne, principes directeurs TG/6/5 du 6 avril 2005;

Trèfle violet, principes directeurs TG/5/7 du 4 avril 2001;

Trèfle blanc, principes directeurs TG/38/7 du 9 avril 2003;

Féverole, principes directeurs TG/8/6 du 17 avril 2002;

Vesce commune, principes directeurs TG/32/6 du 21 octobre 1988;

Chou-navet ou rutabaga, principes directeurs TG/178/3 du 4 avril 2001;

Radis oléifère, principes directeurs TG/178/3/ du 4 avril 2001;

Arachide, principes directeurs TG/93/3 du 13 novembre 1985;

Navette, principes directeurs TG/185/3 du 17 avril 2002;

Carthame, principes directeurs TG/134/3 du 12 octobre 1990;

Coton, principes directeurs TG/88/6 du 4 avril 2001;

Lin textile/lin oléagineux, principes directeurs TG/57/6 du 20 octobre 1995;

OEillette, principes directeurs TG/166/3 du 24 mars 1999;

Moutarde blanche, principes directeurs TG/179/3 du 4 avril 2001;

Soja, principes directeurs TG/80/6 du 1er avril 1998;

Sorgho, principes directeurs TG/122/3 du 6 octobre 1989.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 mars 2006 modifiant les annexes Ire et II de l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004202839 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national fermer relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.

Namur, le 15 mars 2006.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN

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