AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

15 MARS 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément de l'ASBL "Centre Pilote de la Production de Fruits" comme centre d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique

Le Ministre flamand de L'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu le décret du 17 mars 1998 contenant diverses orientations politiques, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001 portant agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010, 7 juillet 2010, 24 septembre 2010, 19 novembre 2010, 13 mai 2011, 10 juin 2011, 9 septembre 2011 et 14 octobre 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 février 2012;

Considérant que l'ASBL « Centre Pilote de la Production de Fruits" a introduit une demande d'agrément en tant que centre d'accompagnement d'exploitations dans le secteur biologique;

Considérant que l'asbl « Centre Pilote de la Production de Fruits" remplit les conditions visées à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001 portant agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique, Arrête :

Article 1er.En application du chapitre II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001 portant agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur biologique, l'asbl « Proefcentrum Fruitteelt (PCFRUIT), Fruittuinweg 1, à 3800 Sint-Truiden, est agréée comme centre d'accompagnement d'exploitations dans le secteur biologique.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er février 2012.

Bruxelles, le 15 mars 2012.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS