15 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 2 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/1971 pub. 07/12/2010 numac 2010000674 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, § 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.);

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il n'est connu qu'à la fin de l'hiver sur quelles parcelles des plantes hôtes seront cultivées et que, par conséquent, ce n'est qu'à partir de ce moment que l'on connaît avec certitude quelles zones doivent être établies en tant que zones tampon;

Considérant la nécessité de délimiter sans délai les zones tampon pour la nouvelle saison culturale qui commence le 1er avril 2017, Arrête :

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), remplacée par l'arrêté ministériel du 14 mars 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1. Le point 6 est remplacé par ce qui suit : « 6.La zone délimitée par le tracé des rues suivantes : Dans la commune de Hoegaarden suivre Klein Overlaar (N221), à droite Autoroute Hesbignonne (E40) et à Tienen suivre la N29 à gauche, à droite Gallicstraat, à droite Pastoor Buvéstraat, à gauche Potstraat, à gauche Oude Weg, traverser Hannuitsesteenweg et suivre Oude Weg, à gauche Bostveld, à droite Vliegveldweg jusqu'au chemin de fer Tienen-Landen, suivre le chemin de fer jusqu'à Landen. Dans la commune de Landen, à gauche Spoorwegstraat, à droite Everspoelstraat, Wangestraat, à droite suivre la route entre les champs sans nom jusqu'à Kiezelweg, Neerhespenstraat, à Linter suivre Achter het Dorp, Neerwindenstraat, à droite Molenaarsstraat, à gauche Landenstraat, à droite Langstraat, passer sur la frontière communale entre Zoutleeuw et Landen, suivre celle-ci tortueusement jusqu'à Landen Velmseweg à droite, Jonker Janlaan, Kaasstraat, Attenhovenstraat, à droite Kerkstraat, Tiensestraat (N283), à gauche Overwindenstraat, Kruisboomstraat, à droite Sint-Aldegondisstraat, à gauche Broekhofstraat, à droite Lindenhofstraat jusqu'à la frontière communale Lincent-Landen. Suivre celle-ci à gauche et passer sur la frontière communale avec la commune de Hannut jusqu'à Rue de Landen (N80), à droite Rue de Landen (N80), à gauche Rue du Henrifontaine, à droite le Ravel Landen-Hannut-Huy (ligne 127), tenir à droite jusqu'à Rue de Poucet, à gauche Rue de Poucet, à gauche Rue du Tilleul, à gauche Rue de Huy (N64), à droite Rue les Ruelles, à gauche Rue d'Avennes, à droite Chaussée Romaine, à gauche Route de Namur (N80), à droite Rue de Wasseiges (N652), Rue de Burdinne (N652), tout droit Rue d'Acosse (N652), tout droit Rue Grande (N652), tout droit Rue de Meeffe, tout droit Place Communale, à droite Rue du Baron d'Obin (N624), à gauche Rue du Hannut (N624), suivre une petite partie de la frontière communale jusqu'à droite Rue Chapelle Hardy, Rue Chapelle Clerc, suivre le chemin sans nom à gauche et puis à droite, tout droit Rue du Chera, à droite N240, à gauche Rue de la Drève, à droite Rue Emile Permanne, à gauche Rue Sainte-Apolline, à droite Rue Pierre Esnée, à gauche Rue de Wansin, à droite Rue des Caïades, à gauche Rue du Milieu, à droite Place Communale (Rue Constant Deville), tout droit Rue sous les Prés, tout droit Rue Emile Duchesne, à gauche Rue des Vignes jusqu'à la frontière communale avec la commune de Lincent.

Suivre la frontière jusqu'à gauche Rue de Lincent, à gauche Rue Achille Motte, à droite Rue Cyrille Dewael, à droite Rue Soldat Virgile Ovart, tout droit Place du XIe Dragon Français, à gauche Avenue Emile Vandervelde, tout droit Rue Jules Hagnoul (N279), à droite Rue Sainte Adèle, tout droit Rue Fernand Henrioulle, à gauche chemin sans nom, à droite Rue du Village, à gauche Rue Dielhère, à gauche Chemin des Acacias, Rue de Marilles, à droite Avenue Adrien Stas (N240), Grand Route (N240) jusqu'à la frontière communale avec Jodoigne, suivre la frontière communale jusqu'à droite Chemin Pavé Molembais, tout droit Chemin Pavé, tout droit Rue du Soldat Larivière, à droite Avenue Fernand Charlot (N29), à gauche Avenue des Combattants (N240), tout droit Avenue des Déportés (N222), à droite Chaussée de Wavre, à droite Rue des Chebais, Rue Basse Hollande, à gauche Rue de l'Ecole, suivre Rue de la Cense Bivort, à gauche Chemin des Carriers, à droite Rue de la Pépinière, à droite suivre chemin sans nom, à gauche Rue de Fonteny, suivre chemin sans nom jusqu'à Walestraat, tenir la gauche et suivre Walestraat, à gauche Elst et Gemeenteplein, à droite Arthur Putzeysstraat, à droite Doelstraat, à gauche Tiensestraat (N221), tout droit Klein Overlaar (N221) (point de départ). » 2. Le point 7 est remplacé par ce qui suit : « 7.La zone délimitée par le tracé des rues suivantes : Dans la commune de Geer prendre la Chaussée Romaine (N69), à gauche Rue de la Chapelle, à droite Rue de l'Enclos, Rue Auguste Lambert, Rue Jules Masy, Rue des Prés, Rue du Manil, à droite suivre la rivière Geer jusqu'à gauche Rue de Boëlhe, à droite Rue Léonard Lacroix, Rue de Waremme, à droite Rue de Berloz, à gauche Rue des Prés, à droite Rue du Pont, suivre à droite Rue Hubert Stiernet, à gauche Avenue Edmond Leburton, à droite Rue Porte de Liège (N752), Rue Saint-Eloi (N752), à gauche Chaussée Romaine (N69), à droite Chemin des Peupliers, à gauche Rue de Waremme, à gauche Rue du Pousset, à droite Rue Louis Maréchal, à gauche E40 Autoroute Hesbignonne, à droite Rue Hodeige, à droite Rue de Lens-sur-Geer, à gauche Rue de Maladrie, tout droit Rue de la Chapelle, tout droit Rue Amand Charlier, tout droit Chemin de Remicourt à Hodeige, Rue Rose, tout droit A Vi bon Dju, tout droit Rue du Château d'Eau, à droite Rue Marquise, à gauche Rue Pont-Bonne, à droite Rue Grosse Pierre, suivre la frontière communale à droite et puis prendre à gauche la Rue de Remicourt, à droite Rue Saint-Martin, suivre la frontière communale à droite jusqu'à un chemin sans nom, à gauche jusqu'à Rue de Remicourt, à droite Rue de la Plantation, à gauche Rue Mignolet, Rue de Viemme, à droite suivre la frontière communale, à gauche Rue de Huy, à droite Rue de Liège, à gauche Rue du Carillon, à droite Rue Saint-Blaise, à droite Rue des Saules, à gauche Rue de Termogne, à droite Chemin des Paches, suivre à droite Rue de Celles, à gauche Rue de Borlez, Rue de Vaux, à droite Rue Saint-Pierre, à gauche Rue de les Waleffes, à droite Rue Lambert Delava, à gauche Rue Japin, à droite Rue de Pitet, à droite Rue Isidore Chabot, à droite Rue de Huy (N64), à gauche Rue Saint-Saveur, à droite Rue Val de Méhaigne, à droite Rue de Dreye, Rue Hubert Krains jusqu'à la rivière La Méhaigne, suivre celle-ci à gauche, à gauche Rue du Cortil, Rue de la Rochette, Rue du Pont, à droite Rue du Centre, première rue à droite Rue les Golettes, à gauche Rue les Golettes, à droite Rue du Centre, à gauche Chaussée de Tirlemont (N64), à droite Chemin de Latinne, à gauche Rue de la Chaussée Romaine, à droite Chaussée Romaine (N69) jusqu'au point de départ. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.

Bruxelles, le 15 mars 2017.

W. BORSUS