Arrêté Ministériel du 15 octobre 2001
publié le 08 novembre 2001
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée

source
services du premier ministre
numac
2001021529
pub.
08/11/2001
prom.
15/10/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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15 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 16 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000021134 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée fermer portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée


SERVICES FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET CULTURELLES

Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté royal du 19 août 1997 portant création au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, du service de l'Etat à gestion séparée "Service d'information scientifique et technique" (SIST) en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne;

Vu l' arrêté royal du 1er février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021074 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée fermer fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique, en tant que service de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 4;

Vu l' arrêté ministériel du 16 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000021134 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée fermer portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée;

Vu les désignations effectuées par le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles concernant les membres du personnel à désigner au sein de ses Services;

Vu la proposition formulée par l'Archiviste général du Royaume, Arrête :

Article 1er.A l' arrêté ministériel du 16 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000021134 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée fermer portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'article 1er, 2°, M.J-M. Yante, démissionnaire, est remplacé par M. Cl. de Moreau de Gerbehaye, Chef de section aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, 2° article 1er;A, 3° est remplacé par la disposition suivante : 3° comme membres du personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles : M.L. Molitor, conseiller général aux affaires scientifiques;

Mme M. Desmeth, conseiller général aux affaires scientifiques, suppléante;

Mme N. Pinsart, conseiller adjoint;

M. Y. Gobert, conseiller adjoint auprès des établissements scientifiques, suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2001.

Art. 3.Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 octobre 2001.

Ch. PICQUE

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