SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

15 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant démission et désignation des secrétaires des Commissions de Surveillance

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2008 portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance, Arrête : Article unique. A démissionné comme secrétaire de la commission de surveillance de Forest-Berkendael : - Mme Vanessa De Greef.

Est désigné secrétaire de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Namur : - M. Alain Genette.

Est désigné secrétaire de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Verviers : - Mme Joëlle-Ange Remy.

Est désigné secrétaire de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Forest-Berkendael : - M. Michel Wery.

Bruxelles, le 15 octobre 2010.

S. DE CLERCK