Arrêté Ministériel du 15 octobre 2013
publié le 31 octobre 2013
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2013024376
pub.
31/10/2013
prom.
15/10/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


15 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022634 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022629 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire fermer fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire


La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 20, § 2;

Vu l' arrêté royal du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux fermer relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 6, § 1er et § 7, inséré par l'arrêté royal du 21 octobre 2003;

Vu l' arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022634 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022629 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire fermer fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire;

Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence des décisions sur le développement durable, dont il ressort qu'une évaluation d'incidence n'est pas nécessaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 novembre 2012;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 septembre 2013;

Vu l'avis 53.587/2 du Conseil d'Etat, donné le 3 juillet 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : Article unique. A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022634 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022629 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire fermer fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire, modifié par l'arrêté ministériel du 9 janvier 2012, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1er, la mention '14' est remplacée par la mention '22';2° à l'alinéa 2, la mention '8' est remplacée par la mention '16'. Bruxelles, le 15 octobre 2013.

Mme L. ONKELINX

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