publié le 23 octobre 2015
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2015011400
- pub.
- 23/10/2015
- prom.
- 15/10/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances
Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Vu l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances, l'article 15bis, § 3, inséré par l'arrêté royal du 21 juin 2006;
Vu l'arrêté ministériel du 7 février 2014 portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances, Arrête :
Article 1er.Démission honorable est accordée en tant que membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances à Leen De Cort, représentante du Ministre et du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Art. 2.Est nommée en tant que membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances, Madame Véronique Eeckeleers, comme représentante du Ministre et du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Bruxelles, le 15 octobre 2015.
K. PEETERS