Arrêté Ministériel du 15 octobre 2015
publié le 23 octobre 2015
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Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2015011400
pub.
23/10/2015
prom.
15/10/2015
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Document Qrcode

Numac : 2015011400

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


15 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances


Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Vu l' arrêté royal du 22 février 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/1991 pub. 08/09/2005 numac 2005000468 source service public federal interieur Arrêté royal portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances Traduction allemande fermer portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances, l'article 15bis, § 3, inséré par l'arrêté royal du 21 juin 2006;

Vu l' arrêté ministériel du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances fermer portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée en tant que membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances à Leen De Cort, représentante du Ministre et du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Art. 2.Est nommée en tant que membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances, Madame Véronique Eeckeleers, comme représentante du Ministre et du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Bruxelles, le 15 octobre 2015.

K. PEETERS


debut


Publié le : 2015-10-

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