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Arrêté Ministériel du 15 octobre 2018
publié le 31 octobre 2018

Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes

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ministere de la communaute francaise
numac
2018014609
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31/10/2018
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15/10/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


15 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes


La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22, tel que modifié, Vu le décret du 3 avril 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes, tel que modifié;

Considérant la désignation par Madame la Ministre en sa qualité d'expert en raison de sa compétence en matière de politique de jeunesse.

Considérant que le membre proposé remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Qu'il convient dès lors de procéder à sa désignation : Arrête :

Article 1er.Est nommée membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes, siégeant avec voix délibérative au titre d'expert désignée par le Gouvernement en raison de sa compétence en matière de politique de jeunesse en application de l'article 22, 1°, b) du décret : SUPPLEANT Mme Anne SWALU" Boulevard Léopold II 44 1080 BRUXELLES Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles, le 15 octobre 2018.

I. SIMONIS

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