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Arrêté Ministériel du 15 octobre 2019
publié le 12 novembre 2019

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution

source
service public federal interieur
numac
2019030983
pub.
12/11/2019
prom.
15/10/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


15 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution


Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur, Vu la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière, l'article 208;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2017 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution, modifié par les arrêtés ministériels du 10 octobre 2018 et du 1er juillet 2019, Arrête : Article unique. L'article unique de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution, modifié par les arrêtés ministériels du 10 octobre 2018 et du 1er juillet 2019, est remplacé par la disposition suivante : « Les membres du personnel, nommés ci-après, de la Direction Générale sécurité et prévention du SPF Intérieur, sont habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution: ? Mme Malaïka ADRIAENS ? Mme Marie BOCQUET ? Mme Leta BOOGAERTS ? M. Laurens BOONE ? Mme Chloé BOURDON ? Mme Julie BRETTAR ? Mme Noémie CLAMOR ? Mme Pauline COLINET ? M. Guillaume CORNELIS ? Mme Pascale CORNETTE ? Mme Aurélie DEBECKER ? Mme Stefanie DE HEMPTINNE ? Mme Florence DELENIN ? Mme Anna DE LOMBAERT ? Mme Dominique DE PRAET ? Mme Melissa DEVISCH ? Mme Josefien DE WACHTER ? Mme Karen DE WALEF ? Mme Geneviève FRANCHET ? M. Matthias FINET ? Mme Géraldine GEENINCKX ? M. David GILSOUL ? M. Julien GODFROID ? M. Bert HOFFER ? Mme Helen HOOFT ? M. Peter IDE ? M. Philippe JAQUEMYNS ? M. Gilles KHUC ? Mme Florence KNAPIC ? Mme Alessandra LOMANTO ? M. Peter MAGITS ? M. Vincent MAIRLOT ? M. Gilles MARQUET ? M. Johan MEULDERS ? M. Cédric NYS ? Mme Caroline PARTOENS ? Mme Karen PEETERS ? M. Thomas PIERRE ? M. Julien PREAT ? Mme Nathalie PUISSANT ? M. Stefaan SAEY ? M. Bjorn TEIRLYNCK ? Mme Gina TORO ? Mme Dominique VAN DAM ? Mme Geneviève VAN DER MEEREN ? Mme Amandine VANDEPLAS ? M. Johan VAN ESPEN ? Mme Rosita VANHAUWAERT ? Mme Vanessa VAN LONDERSELE ? Mme Veerle VAN PRAET ? Mme Odile VERCAUTEREN ? Mme Godelieve VANDERMEIRSCH ? Mme Charice VERVLIET ? M. Haydar YILMAZ." Bruxelles, le 15 octobre 2019.

P. DE CREM

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