Arrêté Ministériel du 15 septembre 1997
publié le 04 novembre 1997
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Arrêté ministériel approuvant le signe normalisé de l'Association des Amis de St Jacques de Compostelle, a.s.b.l.

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ministere de la region wallonne
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04/11/1997
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15/09/1997
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


15 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel approuvant le signe normalisé de l'Association des Amis de St Jacques de Compostelle, a.s.b.l.

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, Vu la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier, modifiée par le décret du 16 février 1995, notamment les articles 196 à 198;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 1996 visant à exécuter les articles 186bis, 188, 193, 194, 196 et 197 du titre XIV de la loi du 18 décembre 1854 contenant le Code forestier, notamment l'article 17, § 2, alinéa 2;

Considérant que les itinéraires des sentiers de St Jacques de Compostelle s'intègrent dans un réseau international dépassant les frontières vers la France et l'Allemagne;

Considérant que le balisage utilisé avec un signe couleur rouge/blanc, représentant une coquille dans un hexagone est un balisage d'identification d'un ancien sentier de St Jacques de Compostelle déjà reconnu par les utilisateurs et qu'il se trouve sur tous les supports de valorisation de ces sentiers : balisage sur le terrain, dépliants, cartes, topoguides;

Considérant que la couleur rouge-blanc est la couleur d'identification des sentiers GR reconnus à travers les support de valorisation des itinéraires GR et auxquels s'intégrent les sentiers de St Jacques de Compostelle;

Considérant que l'autorisation du signe normalisé s'inscrit dans la politique d'harmonisation des modes de balisage, le caractère de continuité des itinéraires internationaux donnant une image cohérente et homogène au balisage pédestre;

Considérant que l'Association des Amis de St Jacques de Compostelle, a.s.b.l, a démontré sa capacité à créer et entretenir l'ensemble des sentiers de St Jacques de Compostelle sur le territoire wallon, Arrête : Article unique. L'emploi des signes normalisés prévus à l'annexe du présent arrêté est autorisé lorsqu'il est destiné à baliser l'itinéraire d'un ancien sentier de St Jacques de Compostelle non localisé uniquement en Région wallonne.

Bruxelles, le 15 septembre 1997.

G. LUTGEN Annexe 1 Présentation du signe St Jacques de Compostelle Le signe St Jacques de Compostelle est identifiable par une coquille rouge sur un hexagone bland bordé de rouge sur sa partie supérieure.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 septembre 1997 approuvant le signe normalisé de l'association des Amis de St Jacques de Compostelle.

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN

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