Arrêté Ministériel du 15 septembre 2006
publié le 22 septembre 2006
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2005 déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur

source
service public federal mobilite et transports
numac
2006014214
pub.
22/09/2006
prom.
15/09/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 30 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l' fermer déterminant les modèles de certains documents visés à l' arrêté royal du 11 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur fermer relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur


Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 21 juin 1985, 5 août 2003 et 20 juillet 2005 et l'article 23, § 3, inséré par l'article 3, 3° de la loi du 18 juillet 1990;

Vu l' arrêté royal du 11 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur fermer relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par les arrêtés royaux des 17 mars 2005, 14 février 2006 et 1er septembre 2006;

Vu l' arrêté ministériel du 30 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l' fermer déterminant les modèles de certains documents visés à l' arrêté royal du 11 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur fermer relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006;

Vu l'association des gouvernements de Région à l'élaboration du présent arrêté, Arrête :

Article 1er.L'annexe 4 à l' arrêté ministériel du 30 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l' fermer déterminant les modèles de certains documents visés à l' arrêté royal du 11 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur fermer relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe 13-2 au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006, est remplacée par l'annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2006 Bruxelles, le 15 septembre 2006.

R. LANDUYT

Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel déterminant les modèles de certains documents visés à l' arrêté royal du 11 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur fermer relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Annexe 4 à l' arrêté ministériel du 30 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l' fermer déterminant les modèles de documents visés à l' arrêté royal du 11 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur fermer relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

Pour la consultation du tableau, voir image

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 modifiant l' arrêté ministériel du 30 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l' fermer déterminant les modèles de certains documents visés à l' arrêté royal du 11 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur fermer relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

R. LANDUYT

Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel déterminant les modèles de certains documents visés à l' arrêté royal du 11 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur fermer relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Annexe 13-2 à l' arrêté ministériel du 30 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l' fermer déterminant les modèles de documents visés à l' arrêté royal du 11 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur fermer relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

Pour la consultation du tableau, voir image

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 modifiant l' arrêté ministériel du 30 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l' fermer déterminant les modèles de certains documents visés à l' arrêté royal du 11 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur fermer relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

R. LANDUYT

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