15 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, modifié par les arrêtés ministériels des 1er avril 2008 et 26 août 2008, Arrête :

Article 1er.Le Dr Baleriaux, Danielle, Bruxelles, titulaire du grade académique de médecin ou d'un titre déclaré équivalent et agréée comme médecin spécialiste, est nommée présidente de la chambre francophone du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, sur la proposition de l'Académie royale de Médecine de Belgique, en remplacement du Dr Jeanmart Louis, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le Dr Lefebvre, Chantal, Bruxelles, titulaire du grade académique de médecin ou d'un titre déclaré équivalent et agréée comme médecin spécialiste, est nommée membre de la chambre d'expression française du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, sur la proposition de la faculté de médecine de l'UCL, en remplacement du Dr Rombouts Jean-Jacques, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le Dr Latinne, Dominique, Bruxelles, titulaire du grade académique de médecin ou d'un titre déclaré équivalent et agréée comme médecin spécialiste, est nommée membre de la chambre d'expression française du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, sur la proposition de la faculté de médecine de l'UCL, en remplacement du Dr Melin Jacques, dont elle achèvera le mandat.

Art. 4.Le Dr Collard, Edith, Anhee, titulaire du grade académique de médecin ou d'un titre déclaré équivalent et agréée comme médecin spécialiste, est nommée membre de la chambre d'expression française du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, sur la proposition de la faculté de médecine de l'UCL, en remplacement du Dr Vandeleene Bernard, dont elle achèvera le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 septembre 2009.

Mme L. ONKELINX