15 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel n° 92 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement

Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financement, modifié par les lois des 11 février 1994 et 4 mars 2012, l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement, Arrête :

Article 1er.Les entreprises nommément désignées ci-après sont agréées sous le numéro figurant en regard de leur nom en vue de pratiquer les opérations visées aux articles 1er, 1° et 2, de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financement :

426

FBAE NV

PRINS BOUDEWIJNLAAN 48

9991 ADEGEM

ONDERNEMINGSNR./N° D'ENTREPRISE : 0465.724.120

427

AUTOBEDRIJF STOCKMANS EN PARTNERS NV

KAPELSESTEENWEG 36

2930 BRASSCHAAT

ONDERNEMINGSNR./N° D'ENTREPRISE : 0442.116.102

428

FINANCIAL FLEET SERVICES NV

KAPELSESTEENWEG 36

2930 BRASSCHAAT

ONDERNEMINGSNR./N° D'ENTREPRISE : 0890.039.831

Art. 2.L'entreprise nommément désignée ci-après est agréée sous le numéro figurant en regard de son nom en vue de pratiquer les opérations visées aux articles 1er, 1° et 2° et 2, de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financement :

429

KBC BANK N.V. HAVENLAAN 2

1080 BRUSSEL

ONDERNEMINGSNR./N° D'ENTREPRISE : 0462.920.226

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2014.

Bruxelles, le 15 septembre 2014.

J. VANDE LANOTTE