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Arrêté Ministériel du 15 septembre 2016
publié le 28 septembre 2016

Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2016003340
pub.
28/09/2016
prom.
15/09/2016
moniteur
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15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie


La Ministre du Budget, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9, § 4, Arrête :

Article 1er.M. Bert VANHULLE, attaché, est déchargé de sa fonction de délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie.

Art. 2.M. Patrick ROBERT, conseiller, est désigné en qualité de délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2016.

Art. 4.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 15 septembre 2016.

La Ministre du Budget, S. WILMES

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