publié le 27 septembre 2017
Arrêté ministériel portant prolongation des mandats des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2017013330
- pub.
- 27/09/2017
- prom.
- 15/09/2017
- ELI
- eli/arrete/2017/09/15/2017013330/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant prolongation des mandats des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques
Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat;
Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, article 3, 4° ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, modifié par les arrêtés ministériels du 23 septembre 2009, du 25 juillet 2012, du 25 septembre 2013, et du 13 avril 2015;
Considérant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2013 portant prolongation des mandats des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques;
Considérant l'arrêté ministériel du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 2009 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, Arrête :
Article 1er.Les mandats des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, visés à l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, sont prolongés pour une période de quatre ans.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.
Bruxelles, le 15 septembre 2017.
D. DUCARME