Arrêté Ministériel du 15 septembre 2020
publié le 06 octobre 2020
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2017 précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2. de l'arrêté du Gouvernement de

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region de bruxelles-capitale
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2020015577
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06/10/2020
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Numac : 2020015577

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 14 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017031234 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er déce fermer précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2. de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016031801 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets fermer relatif à la gestion des déchets


Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement, Vu l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets, l'article 56;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016031801 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets fermer relatif à la gestion des déchets, l'article 4.6.2., § 3;

Vu le test égalité des chances, tel que défini par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2018 portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à l'introduction du test égalité des chances, réalisé le 22 janvier 2020;

Vu l'absence d'avis du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 18 juin 2020;

Vu l'avis 67.479 du Conseil d'Etat, donné le 25 juin 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : Article unique. Dans l'article 2, § 1er, troisième tiret, de l' arrêté ministériel du 14 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017031234 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er déce fermer précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2. de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016031801 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets fermer relatif à la gestion des déchets, les mots « très légers » sont insérés entre les mots « sacs plastiques à usage unique » et les mots « destinés à l'emballage de denrées alimentaires ».

Bruxelles, le 15 septembre 2020.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement, A. MARON


debut


Publié le : 2020-10-

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