Arrêté Ministériel du 15 septembre 2020
publié le 18 septembre 2020
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci

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service public federal securite sociale
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2020042940
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18/09/2020
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15/09/2020
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Numac : 2020042940

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l' arrêté royal du 1er février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018010896 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques fermer fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques


La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié en dernier lieu par la loi de 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2019, et § 15, premier alinéa, inséré par la loi du 27 décembre 2005, et l'article 35ter, inséré par la loi du 2 janvier 2001 et modifié en dernier lieu par la loi du 4 mai 2020;

Vu la loi du 27 avril 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005022392 source service public federal securite sociale Loi relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé fermer relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, l'article 69, alinéa 56, inséré par la loi du 4 mai 2020;

Vu l' arrêté royal du 1er février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018010896 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques fermer fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, les articles 77, 78 et 79;

Vu la communication aux demandeurs le 29 juillet 2020;

Vu la communication à l'inspecteur des finances le 18 août 2020;

Vu la communication au Ministre du Budget le 18 août 2020;

Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments le 18 août 2020;

Vu l'avis n° du Conseil d'Etat, donné le septembre 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Arrête :

Article 1er.A l'annexe I de l' arrêté royal du 1er février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018010896 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques fermer fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit:

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.

Bruxelles, le 15 septembre 2020.

M. DE BLOCK


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Publié le : 2020-09-

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