15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agrément du Service Pédologique de Belgique asbl en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable dans le sol

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, du Bien-être animal et de la Rénovation rurale, Vu le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, article D.177, alinéa 2, 3°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable (APL) dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article R.220 du livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture, tel que modifié le 15 février 2007, et dans le cadre de la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 relatif au suivi par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL) de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant que l'agrément du Service Pédologique de Belgique asbl a été délivré le 5 décembre 2014 et publié au Moniteur belge le 20 janvier 2015 pour une durée de 5 ans;

Considérant que le Service Pédologique de Belgique asbl a introduit une demande de renouvellement de l'agrément le 7 octobre 2019 auprès du Département de l'Environnement et de l'Eau, conformément à la procédure de demande de renouvellement d'agrément prévue par l'arrêté susmentionné;

Considérant que le demandeur satisfait aux critères de gestion visés à l'article 3, § 2, de l'arrêté susmentionné;

Considérant que la compétence technique du demandeur a fait l'objet d'un avis favorable de la part du Centre wallon de Recherches agronomiques, laboratoire de référence désigné par le Ministre en vertu de l'article 6 de l'arrêté susmentionné, le 18 novembre 2019, Arrête :

Article 1er.L'agrément en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable dans le sol du Service Pédologique de Belgique asbl, dont le siège social est établi à 3001 Leuven-Heverlee, W. De Croylaan 48 est renouvelé.

Art. 2.Cet agrément est valable pour une période de cinq ans à dater de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Fait à Namur, le 15 septembre 2020.

C. TELLIER