Arrêté Ministériel du 15 septembre 2020
publié le 02 octobre 2020
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Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agrément du Service Pédologique de Belgique asbl en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable dans le sol

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service public de wallonie
numac
2020203986
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02/10/2020
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15/09/2020
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Publié le : 2020-10-02 Numac : 2020203986

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agrément du Service Pédologique de Belgique asbl en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable dans le sol


La Ministre de l'Environnement, de la Nature, du Bien-être animal et de la Rénovation rurale, Vu le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, article D.177, alinéa 2, 3°;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008027044 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article R.220 du livre II du Code de l'Environnem fermer fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable (APL) dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article R.220 du livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture, tel que modifié le 15 février 2007, et dans le cadre de la mise en oeuvre de l' arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008027044 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article R.220 du livre II du Code de l'Environnem fermer relatif au suivi par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL) de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019204305 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019204496 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant que l'agrément du Service Pédologique de Belgique asbl a été délivré le 5 décembre 2014 et publié au Moniteur belge le 20 janvier 2015 pour une durée de 5 ans;

Considérant que le Service Pédologique de Belgique asbl a introduit une demande de renouvellement de l'agrément le 7 octobre 2019 auprès du Département de l'Environnement et de l'Eau, conformément à la procédure de demande de renouvellement d'agrément prévue par l'arrêté susmentionné;

Considérant que le demandeur satisfait aux critères de gestion visés à l'article 3, § 2, de l'arrêté susmentionné;

Considérant que la compétence technique du demandeur a fait l'objet d'un avis favorable de la part du Centre wallon de Recherches agronomiques, laboratoire de référence désigné par le Ministre en vertu de l'article 6 de l'arrêté susmentionné, le 18 novembre 2019, Arrête :

Article 1er.L'agrément en tant que laboratoire habilité à mesurer la quantité d'azote potentiellement lessivable dans le sol du Service Pédologique de Belgique asbl, dont le siège social est établi à 3001 Leuven-Heverlee, W. De Croylaan 48 est renouvelé.

Art. 2.Cet agrément est valable pour une période de cinq ans à dater de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Fait à Namur, le 15 septembre 2020.

C. TELLIER


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Publié le : 2020-10-

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