Arrêté Ministériel du 16 août 2001
publié le 18 septembre 2001
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Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022592
pub.
18/09/2001
prom.
16/08/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

16 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l' arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale fermer fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale


Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l' arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale fermer fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale;

Vu l'avis du Comité de Gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale;

Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de base de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, donné les 26 octobre 1999 et 11 avril 2000;

Vu l'avis du délégué du Ministre des Finances, donné les 13 octobre 1999 et 11 juillet 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 octobre 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 1er août 2000, Arrête :

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l' arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale fermer fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale sont répartis comme suit : NIVEAU 1 1 des 3 emplois de conseiller est rémunéré dans l'échelle 13B; 2 des 7 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés dans l'échelle 10C; l'emploi de traducteur-réviseur peut être rémunéré dans l'échelle 10C; l'emploi d'actuaire peut être rémunéré dans l'échelle 10E ou dans l'échelle de traitement suivante : 1 205 758 - 1 713 329 3 x 1 x 26 713 8 x 2 x 53 429 NIVEAU 2+ 2 des 7 emplois d'analyste de programmation sont rémunérés dans l'échelle 28L, l'emploi de traducteur principal peut être rémunéré dans l'échelle 281; l'emploi de comptable principal peut être rémunéré dans l'échelle 28D; l'emploi de secrétaire de direction principal peut être rémunéré dans l'échelle 28B. NIVEAU 2 1 des 4 emplois de chef administratif est rémunéré dans l'échelle de traitement 22B. NIVEAU 3 1 des 12 emplois de commis est rémunéré dans l'échelle de traitement 30I; 3 des 12 emplois de commis sont rémunérés dans l'échelle de traitement 30H; 3 des 12 emplois de commis sont rémunérés dans l'échelle de traitement 30F. NIVEAU 4 Personnel administratif 1 des 2 emplois d'agent administratif peut être rémunéré dans l'échelle de traitement 42E; 1 des 2 emplois d'agent administratif peut être rémunéré dans l'échelle de traitement 42D; 1 des 2 emplois d'agent administratif peut être rémunéré dans l'échelle de traitement 42C. Personnel de maîtrise, de métier et de service l'emploi d'ouvrier qualifié peut être rémunéré dans l'échelle de traitement 42E;

Art. 2.L' arrêté ministériel du 16 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000022267 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles fermer portant exécution de l'arrêté royal du 15 mars 2000 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l' arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale fermer fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale.

Bruxelles, le 16 août 2001.

F. VANDENBROUCKE

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