Arrêté Ministériel du 16 août 2006
publié le 23 août 2006
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Arrêté ministériel désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des Finances et complétant la composition de la section « Fiscalité et Parafiscalité » du même Conseil

source
service public federal finances
numac
2006003396
pub.
23/08/2006
prom.
16/08/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

16 AOUT 2006. - Arrêté ministériel désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des Finances et complétant la composition de la section « Fiscalité et Parafiscalité » du même Conseil


Le Ministre des Finances, Vu l' arrêté royal du 3 avril 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006003239 source service public federal finances Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des Finances fermer relatif au Conseil supérieur des Finances, notamment les articles 4, 7 et 10;

Vu l' arrêté royal du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006003394 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances fermer portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances, Arrête :

Article 1er.M. Rudi VANDER VENNET est désigné vice-président du Conseil supérieur des Finances et comme remplaçant du président en cas d'absence de celui-ci.

M. Guy QUADEN est désigné vice-président du Conseil supérieur des Finances et nommé président du Comité d'étude sur le vieillissement.

Art. 2.Sont désignés comme membres de la section permanente « Fiscalité et Parafiscalité » du Conseil supérieur des Finances, en application de l'article 10, § 1er, 4e et 5e tiret, de l' arrêté royal du 3 avril 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006003239 source service public federal finances Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des Finances fermer relatif au Conseil supérieur des Finances : -deux membres désignés par le Ministre des Finances : Mme Véronique TAI;

M. Bernard JURION; - deux membres désignés par la Ministre du Budget : Mme Marleen MANNEKENS;

M. Lieven DENYS.

Art. 3.Sont désignés comme membres du bureau du Conseil supérieur des Finances : a) en qualité de vice-président du Conseil supérieur des Finances : MM.: Rudi VANDER VENNET;

Guy QUADEN; b) en qualité de président de la section permanente : - M.Luc COENE; - le membre de la section « Fiscalité et Parafiscalité » conformément à l'article 10, § 2, de l' arrêté royal du 3 avril 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006003239 source service public federal finances Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des Finances fermer relatif au Conseil supérieur des Finances, élu président par et parmi les membres de la section et nommé président de la section par arrêté ministériel par le Ministre des Finances; c) en qualité de représentante du Ministre des Finances : Mme Isabelle STANDAERT;d) en qualité de représentant de la Ministre du Budget : M.Alfons BOON; e) en qualité de membre du Conseil proposé par la Banque Nationale de Belgique : M.Peter PRAET; f) en qualité de membre du Conseil proposé par le Bureau fédéral du Plan : M.Jan VERSCHOOTEN.

Art. 4.L' arrêté ministériel du 14 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000003378 source ministere des finances Arrêté ministériel désignant le vice-président du Conseil supérieur des finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des finances et complétant la composition des sections permanentes « Fiscalité et parafiscalité » et « Institutions fermer désignant le vice-président du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des Finances et complétant la composition de la section permanente « Fiscalité et Parafiscalité » du même conseil est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.

Bruxelles, le 16 août 2006.

D. REYNDERS

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