AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

16 AOUT 2007. - Arrêté ministériel accordant un agrément ou portant prolongation de l'agrément de banques de tissus

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 13 juin 1986Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1986 pub. 22/07/2009 numac 2009000473 source service public federal interieur Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes fermer sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1er, § 3, modifiée par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, notamment l'article 2;

Vu les avis n° 8329 du 6 juin 2007 du Conseil supérieur de la Santé, Arrête : Article unique. L'organisme suivant voit son agrément de banque de tissus ou cellules prolongé jusqu'au 31 décembre 2008: Centre hospitalier universitaire à Liège pour les cellules souche hématopoïétiques.

Bruxelles, le 16 août 2007.

D. DONFUT