MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification

La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, modifié par les arrêtés du Gouvernement du 18 décembre 2009, du 25 août 2010, du 16 février 2011, du 1er avril 2011, du 19 juillet 2011 et du 8 février 2012;

Considérant la demande du 31 janvier 2012 de changement de mandats de la Fédération des Maisons de jeunes en Belgique francophone, en ce qu'elle sollicite le remplacement de Mme CORONGIU, Antoinette, membre suppléant, par Mme REYNAERT, Julie;

Considérant la demande du 1er mars 2012 de changement de mandats de la Fédération de Maisons de jeunes et Organisation de Jeunesse, en ce qu'elle sollicite le remplacement de M. ROUVROY, Grégory, membre suppléant, par M. GODART, Jean-Paul;

Considérant que Mme REYNAERT, Julie, et M. GODART, Jean-Paul, remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Qu'ils sont en effet mandatés et proposés par des fédérations agréées dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes et d'autre part, membres de l'administration et proposées par cette dernière;

Que, par conséquent, il y a lieu de désigner en remplacement de Mme CORONGIU, Antoinette, Mme REYNAERT, Julie, en qualité de membre suppléant et en remplacement de M. ROUVROY, Grégory, M. GODART, Jean-Paul, en qualité de membre suppléant, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Pour les représentants de chaque fédération agréée Fédération des Maisons de jeunes en Belgique francophone :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme CORONGIU, Antoinette

Place Saint-Christophe 8

4000 LIEGE

Fédération de Maisons de jeunes et Organisation de Jeunesse :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. ROUVROY, Grégory

Rue le Lorrain 104

1080 BRUXELLES

Fédération des Maisons de jeunes en Belgique francophone : Sont nommés membres de la sous-commission de qualification et chargés d'achever le mandat des membres qu'ils remplacent : Pour les représentants de chaque fédération agréée

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme REYNAERT, Julie

Rue des Houblonnières 22

4020 LIEGE

Fédération de maisons de jeunes et Organisation de Jeunesse :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. GODART, Jean-Paul

Rue le Lorrain 104

1080 BRUXELLES

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2012.

Bruxelles, le 16 avril 2012.

Mme E. HUYTEBROECK