MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2018 portant désignation des membres des Comités de lecture dans le cadre de l'écriture des compétences initiales et de la révision des socles de compétences

La Ministre de l'Education, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié par le décret du 23 novembre 2017 visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences, notamment les articles 60quinquies, 60sexies et 60septies;

Vu les propositions du Service général du Pilotage du Système Educatif;

Considérant que la composition des Comités de lecture n'est pas complète et qu'une actualisation doit être envisagée.

Considérant que les propositions faites par le Service général du Pilotage du Système Educatif sur base de ces critères prévus dans la circulaire n° 6505, respectent dans la mesure du possible un équilibre dans la composition des Comités de lecture, Arrête :

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté ministériel du 7 mars 2018 est apportée la modification suivante : Au 1° les termes « Mme Franca FRANCOLINI » sont supprimés.

Art. 2.A l'article 6 de l'arrêté ministériel du 7 mars 2018 est apportée la modification suivante : Au 1° les termes « Mme Sabine DAVE-BAURAIND » sont ajoutés.

Art. 3.A l'article 7 de l'arrêté ministériel du 7 mars 2018 est apportée la modification suivante : Au 1° les termes « Mme Audrey BURTON » sont ajoutés.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa promulgation.

Art. 5.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2019.

Bruxelles, le 16 avril 2018.

La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS