Arrêté Ministériel du 16 décembre 2013
publié le 29 janvier 2014
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Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2014024002
pub.
29/01/2014
prom.
16/12/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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16 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer


La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 45sexies;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Vu l' arrêté royal du 10 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 08/04/2010 numac 2009024475 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer fermer fixant la composition et le fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour un terme de six ans comme membres du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer : 1° sur proposition du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions : - Saskia Van den Bogaert, fonctionnaire, comme déléguée du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; - Marc Arbyn, comme médecin épidémiologiste délégué par l'Institut scientifique de Santé publique; - Marc Van den Bulcke, comme délégué du Centre du Cancer établi au sein de l'Institut scientifique de Santé publique; - Marc Peeters, comme délégué du Collège d'Oncologie visé à l'article 38 de l' arrêté royal du 21 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003022324 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréés fermer fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréés; - Ignace Vergote, comme délégué du Collège d'Oncologie précité; 2° sur proposition du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions : - Dominique De Valeriola, comme déléguée du Service public fédéral Sécurité sociale; - Sabine Stordeur, comme déléguée du Centre d'expertise fédéral des soins de santé visé à l'article 259 de la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer; - Pascal Meeus, comme délégué de l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité; 3° sur proposition de leurs organisations scientifiques : - Paul Goddeeris, comme médecin spécialiste en anatomie pathologique; - Etienne Marbaix, comme médecin spécialiste en anatomie pathologique; - Anne Sonet, comme médecin spécialiste en médecine interne porteur également du titre professionnel particulier en hématologie clinique visé à l'article 2 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire; - Karin Haustermans, comme médecin spécialiste en radiothérapie-oncologie; - Robert Paridaens, comme médecin spécialiste oncologie médicale - Anne Uyttebroeck, comme médecin spécialiste en pédiatrie également porteur du titre professionnel particulier en hématologie et oncologie pédiatriques visé à l'article 2 de l'arrêté royal précité; - Birgit Carly, comme médecin spécialiste en chirurgie également porteur du titre professionnel particulier en oncologie visé à l'article 2 de l'arrêté royal précité; - Martine Berlière, comme médecin spécialiste en gynécologie obstétrique également porteur du titre professionnel particulier en oncologie visé à l'article 2 de l'arrêté royal précité; - Bernard Tombal, comme médecin spécialiste en urologie également porteur du titre professionnel particulier en oncologie visé à l'article 2 de l'arrêté royal précité; - Thierry Van der Schueren, comme médecin généraliste; 4° sur proposition du Collège intermutualiste national : - Michiel Callens, comme médecin délégué du Collège précité; - Anne Ceuppens, comme médecin délégué du Collège précité; - Martine Duyck, comme médecin délégué du Collège précité; - Valérie Fabri, comme médecin délégué du Collège précité; 5° sur proposition de l'Agence intermutualiste : - Franck De Smet, comme médecin délégué de l'Agence précitée;6° sur proposition de la Fondation d'utilité publique « Registre du Cancer » : - Liesbet Van Eycken, comme déléguée de la Fondation précitée; - Julie Francart, comme déléguée de la Fondation précitée; 7° sur proposition de la Communauté flamande : - Pieter Vandenbulcke, comme délégué de la Communauté flamande, à titre facultatif; - Anne Kongs, comme déléguée de la Communauté flamande, à titre facultatif; 8° sur proposition de la Communauté française : - Michel Candeur, comme délégué de la Communauté française, à titre facultatif; - Sabine Debled, comme déléguée de la Communauté française, à titre facultatif; 9° sur proposition de la Commission communautaire commune : - Murielle Deguerry, comme déléguée de la Commission communautaire commune à titre facultatif;10° sur proposition de la Communauté germanophone : - Christian Jaminon, comme délégué de la Communauté germanophone à titre facultatif;11° sur proposition de la Région wallonne : - Véronique Tellier, comme déléguée de la Région wallonne à titre facultatif;12° sur proposition de la Commission pour la protection de la vie privée : - Veerle Meynckens, comme déléguée de la Commission pour la protection de la vie privée à titre facultatif.

Art. 2.Sont désignés comme suppléants des membres du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer : 1° sur proposition du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions : - Joëlle Pieters, comme déléguée du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; - Jean Tafforeau, comme médecin épidémiologiste délégué par l'Institut scientifique de Santé publique; - Liesbeth Lenaerts, comme déléguée du Centre du Cancer établi au sein de l'Institut scientifique de Santé publique; - Anne Mourin, comme déléguée du Collège d'Oncologie visé à l'article 38 de l' arrêté royal du 21 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/03/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003022324 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréés fermer fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréés; - Kristof Cokelaere, comme délégué du Collège d'Oncologie précité; 2° sur proposition du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions : - Andy Van Rymenant, comme délégué du Service public fédéral Sécurité sociale; - Leonard Christian, comme délégué du Centre d'expertise fédéral des soins de santé visé à l'article 259 de la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer; - Thérèse Delatte, comme déléguée de l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité; 3° sur proposition de leurs organisations scientifiques : - Paul Delrée, comme médecin spécialiste en anatomie pathologique; - Christine Sempoux, comme médecin spécialiste en anatomie pathologique; - André Marc, comme médecin spécialiste en médecine interne également porteur du titre professionnel particulier en hématologie clinique visé à l'article 2 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire; - Pierre Scalliet, comme médecin spécialiste en radiothérapie-oncologie; - Lionel Duck, comme médecin spécialiste en oncologie médicale visé à l'article 2 du même arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer; - Alina Ferster, comme médecin spécialiste en pédiatrie également porteur du titre professionnel particulier en hématologie et oncologie pédiatriques visé à l'article 2 de l'arrêté royal précité; - Joseph Weerts, comme médecin spécialiste en chirurgie également porteur du titre professionnel particulier en oncologie visé à l'article 2 de l'arrêté royal précité; - Patrick Neven, comme médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique porteur du titre professionnel particulier en oncologie visé à l'article 2 de l'arrêté royal précité; - Steven Joniau, comme médecin spécialiste en urologie porteur du titre professionnel particulier en oncologie visé à l'article 2 de l'arrêté royal précité; - Guido Istas comme médecin généraliste; 4° sur proposition du Collège intermutualiste national : - Elise Rummens, comme médecin délégué du Collège précité; - Raf Van Stechelman, comme médecin délégué du Collège précité; - Brigitte Van Rompaey, comme médecin délégué du Collège précité; - Jean-Pierre Bronckaers, comme médecin délégué du Collège précité; 5° sur proposition de l'Agence intermutualiste : - Patrick Galloo, comme médecin délégué de l'Agence intermutualiste;6° sur proposition de la Fondation d'utilité publique « Registre du Cancer » : - Julie Francart, comme déléguée de la Fondation précitée; - Katia Emmerechts, comme déléguée de la Fondation précitée; 7° sur proposition de la Communauté flamande : - Karen Colaert, comme déléguée de la Communauté flamande, à titre facultatif; - Erik Hendrickx, comme délégué de la Communauté flamande, à titre facultatif; 8° sur proposition de la Communauté française : - Laurence Gordower, comme déléguée de la Communauté française, à titre facultatif; - Anne Liesse, comme déléguée de la Communauté française, à titre facultatif; 9° sur proposition de la Commission communautaire commune : - David Hercot comme délégué de la Commission communautaire commune à titre facultatif;10° sur proposition de la Communauté germanophone : - Karin Cormann, comme déléguée de la Communauté germanophone à titre facultatif;11° sur proposition de la région Wallonne : - Patrick Planche, comme délégué de la Région wallonne à titre facultatif;12° sur proposition de la Commission pour la protection de la vie privée : - Candice Junion, comme déléguée de la Commission pour la protection de la vie privée à titre facultatif. Bruxelles, le 16 décembre 2013.

Mme L. ONKELINX

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