MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, l'article 26;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, les articles 1er, 2 et 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2013 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2°, g), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique, les termes "M. Vincent CARTUYVELS" sont remplacés par les termes "M. Yves DOUMONT".

Art. 2.Dans l'article 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 précité, sont apportées les modifications suivantes : 1. au g), les termes "Mme Danielle SEYNAEVE" sont remplacés par les termes "Mme Anne DE JAEGER";2. au k), les termes "M.Eric VAN DEN BERG" sont remplacés par les termes "Mme Elise PISSART".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 16 décembre 2013.

J.-Cl. MARCOURT