REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Saint-Gilles en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

La Ministre chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les articles 9 et 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2006 portant l'agrément des ASBL Arpaije et Agence locale pour l'Emploi de Saint-Gilles en tant qu'initiatives locales de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté ministériel du 9 décembre 2009 portant l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Saint-Gilles en tant qu'initiative locale pour le développement de l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;

Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 27 novembre 2013, suite à l'audition des responsables de l'ASBL;

Considérant que l'ASBL a sollicité le renouvellement de l'agrément en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi pour les activités d'aide ménagère dans le cadre de l'agrément en tant qu'entreprise titres-services;

Considérant que les membres de la plateforme ont rendu un avis partagé composé de cinq avis défavorables, un avis favorable et une abstention;

Considérant l'engagement pris par l'ASBL Agence Locale pour l'Emploi de Saint-Gilles, dans son courrier du 16 décembre 2013, pour se mettre en conformité avec l'ordonnance du 12 avril 2012 relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions, Arrête :

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but lucratif Agence locale pour l'Emploi de Saint-Gilles ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités d'aide ménagère dans le cadre de l'agrément en tant qu'entreprise titres-services.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2014.

Bruxelles, le 16 décembre 2013.

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, Mme C. FREMAULT