Arrêté Ministériel du 16 décembre 2014
publié le 28 avril 2017
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Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Manus BXL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

source
region de bruxelles-capitale
numac
2017011695
pub.
28/04/2017
prom.
16/12/2014
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Numac : 2017011695

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


16 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Manus BXL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi


Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 16/03/2005 numac 2005031076 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de déménagement-installation et d'intervention dans le loyer type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 12/01/2005 numac 2004031570 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2004-2005 fermer portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ;

Vu l' arrêté ministériel du 13 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010031588 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Manus BXL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer portant l'agrément de l'ASBL Manus BXL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000031263 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;

Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 28 novembre 2014, Arrête :

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'ASBL Manus en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi pour : 1° les activités dans le cadre de l'aménagement et de l'entretien d'espaces verts : plantations, élagages, enlèvement de mauvaises herbes à la main, aménagement de jardins sur terrasses, coins verts dans des bureaux, travaux généraux de jardinage ;2° l'entretien général du domaine public et semi-public : enlèvement d'ordures, nettoyage de logements sociaux, surveillance des systèmes de déchets, enlèvement de graffitis, de chewing-gums et d'affiches clandestines, entretien de terrains en friche ;3° petits travaux et rénovations : installation de clôtures, installation et réparation de mobilier urbain, travaux de démolissage, rénovation légère d'appartements pour des sociétés de logements sociaux.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2014.

Bruxelles, le 16 décembre 2014.

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, D. GOSUIN


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Publié le : 2017-04-

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