Arrêté Ministériel du 16 décembre 2015
publié le 28 avril 2017
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Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

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region de bruxelles-capitale
numac
2017011714
pub.
28/04/2017
prom.
16/12/2015
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017011714

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


16 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi


Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 12/01/2005 numac 2004031570 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2004-2005 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2004 pub. 16/03/2005 numac 2005031076 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de déménagement-installation et d'intervention dans le loyer fermer portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l' arrêté ministériel du 14 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Agence Locale pour l'Emploi de Jette en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer portant l'agrément de l'ASBL Agence Locale pour l'Emploi de Jette en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi;

Vu l' arrêté ministériel du 15 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031627 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Jette en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000031263 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;

Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 24 novembre 2015;

Considérant que l'association a repris en 2014 25 travailleurs en son sein dans le cadre de cessation d'activité de deux autres entreprises;

Considérant que les personnes qui ont été reprises par l'association ne sont pas considérées comme du personnel public cible;

Considérant que la reprise du personnel de deux entreprises en cessation d'activités a diminué le pourcentage du public cible d'exécution de l'association sans but lucratif PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE;

Considérant que l'association sans but lucratif PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE ne doit pas être pénalisée pour cette reprise de personnel, Arrête :

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but lucratif PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités de « werkwinkel » dans le cadre de l'agrément titres-services, à savoir l'aide ménagère et l'atelier de repassage.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Bruxelles, le 16 décembre 2015.

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, D. GOSUIN


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Publié le : 2017-04-

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