Arrêté Ministériel du 16 décembre 2016
publié le 09 février 2017
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Arrêté ministériel portant nomination du greffier effectif de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2017010584
pub.
09/02/2017
prom.
16/12/2016
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Numac : 2017010584

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


16 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant nomination du greffier effectif de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts


Le Ministre des Classes moyennes, Vu la loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts fermer créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, l'article 2, alinéa 3, modifié par la loi du 18 juillet 2013, Arrête :

Article 1er.Monsieur David NAVARRA est nommé en tant que greffier effectif de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Bruxelles, le 16 décembre 2016.

W. BORSUS


debut


Publié le : 2017-02-

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