publié le 27 décembre 2018
Arrêté ministériel concernant la désignation des membres du Secrétariat administratif et technique
- source
- service public federal justice
- numac
- 2018040771
- pub.
- 27/12/2018
- prom.
- 16/12/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
16 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel concernant la désignation des membres du Secrétariat administratif et technique
Le Ministre de la Justice, Vu l'article 4 de l'arrêté royal du 10 mai 2007 établissant un Secrétariat Administratif et Technique auprès du ministre de la Justice ;
Considérant la proposition de la Commission Permanente de la Police locale, Arrête :
Article 1er.Est désigné en qualité de membre du Secrétariat Administratif et Technique de la police intégrée, pour un terme renouvelable de 5 ans, près le ministre de la Justice : - Steven DE MEY, officier de la police locale
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur à partir du 1 janvier 2019.
Bruxelles, le 16 décembre 2018.
K. GEENS