Arrêté Ministériel du 16 février 2000
publié le 23 juin 2000
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée

source
services du premier ministre
numac
2000021133
pub.
23/06/2000
prom.
16/02/2000
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16 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée


Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999021324 source services du premier ministre Loi portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'Etat à gestion séparée dénommé "Réseau télématique belge de la recherche, BELNET" fermer portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, du service de l'Etat à gestion séparée "Réseau télématique belge de la recherche, BELNET";

Vu l' arrêté royal du 1er février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021073 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée fermer fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche, en tant que service de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 4;

Vu les désignations effectuées par le Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles concernant les membres du personnel à désigner au sein de ses Services;

Vu les propositions formulées par les directeurs de l'Institut d'aéronomie spatiale de Belgique, de l'Institut royal météorologique de Belgique et de l'Observatoire royal de Belgique concernant leur délégué permanent respectif;

Vu les listes de candidats établies par le directeur du service concerné avec l'accord du Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, Arrête :

Article 1er.A dater du 1er janvier 2000, la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche est composée comme suit : A. avec voix délibérative : 1° le directeur;2° comme délégué permanent des chefs d'établissements des établissements scientifiques suivants : M.H. Malcorps, directeur de l'Institut royal météorologique;

M. R. Verbeiren, chef de département à l'Observatoire royal de Belgique;

M. E. Arijs, chef de département à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique; 3° comme membres du personnel des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles : M.L. Van Langenhove, Secrétaire général adjoint;

Mme M. Desmeth, conseiller général aux affaires scientifiques, suppléante;

Mme N. Pinsart, conseiller adjoint;

Mme M. Baudot, conseiller adjoint, suppléante; 4° les personnes suivantes qui ne font pas partie du personnel : M.P. Lagasse;

M. Cl. Truffin;

M. R. Cartier;

M. M. Acheroy.

B. avec voix consultative : 1° l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre, en charge des dossiers du Réseau télématique belge de la recherche;2° le comptable du service de l'Etat à gestion séparée;3° le secrétaire de la Commission.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3.Le Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 février 2000.

R. DEMOTTE

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