Arrêté Ministériel du 16 février 2000
publié le 23 juin 2000
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée

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services du premier ministre
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2000021134
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23/06/2000
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16 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée


Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l' arrêté royal du 19 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/08/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997003442 source ministere des finances Arrêté royal portant instauration d'une cotisation unique à charge des producteurs d'électricité, en application des articles 2, §§ 2 et 3, et 3, § 1er, 4° et 5°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la fermer portant création au sein des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, du service de l'Etat à gestion séparée "Service d'information scientifique et technique" (SIST) en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne;

Vu l' arrêté royal du 1er février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021074 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée fermer fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle du Service d'Information scientifique et technique, en tant que service de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 4;

Vu les désignations effectuées par le Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles concernant les membres du personnel à désigner au sein de ses Services;

Vu les propositions formulées par le Conservateur en chef de la Bibliothèque royale de Belgique et l'Archiviste général du Royaume concernant leur délégué permanent respectif;

Vu les listes de candidats établies par le directeur du service concerné avec l'accord du Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, Arrête :

Article 1er.A dater du 1er janvier 2000, la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique, est composée comme suit : A. avec voix délibérative : 1° le directeur;2° comme délégué permanent des chefs d'établissements des établissements scientifiques suivants : M.W. Van Der Pijpen, chef de département à la Bibliothèque royale de Belgique;

M. J.-M. Yante, chef de section aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces; 3° comme membres du personnel des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles : M.L. Van Langenhove, Secrétaire général adjoint;

Mme M. Desmeth, conseiller général aux affaires scientifiques, suppléante;

Mme N. Pinsart, conseiller adjoint;

M. Y. Gobert, conseiller adjoint auprès des établissements scientifiques, suppléant; 4° les personnes suivantes qui ne font pas partie du personnel : M.J. Van Borm;

M. F. Maton;

M. F. Pichault;

M. H. d'Hondt.

B. avec voix consultative : 1° l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre, en charge des dossiers du Service d'information scientifique et technique;2° le comptable du service de l'Etat à gestion séparée;3° le secrétaire de la Commission.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3.Le Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 février 2000.

R. DEMOTTE

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