Arrêté Ministériel du 16 février 2000
publié le 24 mars 2000
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022160
pub.
24/03/2000
prom.
16/02/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

16 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen


La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l' arrêté royal du 29 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022675 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au Comité d'attribution du label écologique européen fermer relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, notamment l'article 7, § 1er, Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 1998 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen, Vu les propositions des organisations visées à l'article 7, § 1er, f), Arrête :

Article 1er.Est acceptée la démission présentée par Mme S. Verscheure, membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen.

Art. 2.Est nommé au sein du Comité d'attribution du label écologique européen pour la durée du mandat du membre qu'il remplace, M. G. Anné, membre effectif, en qualité de délégué des organisations représentatives de la production, de la distribution, de l'agriculture et des classes moyennes.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 février 2000.

Mme M. AELVOET

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^